Définition de : Compte épargne-temps

Sommaire

Le compte épargne-temps, ou CET, est un dispositif qui offre à un salarié la possibilité d’accumuler des jours de congés ou de percevoir une rémunération en échange de congés non pris. Toutes les entreprises ne proposent pas de compte épargne-temps, en effet, ce dispositif est facultatif. Le compte épargne-temps peut être alimenté en temps ou en argent.

Compte épargne-temps : définition

Le compte épargne-temps est aussi connu sous le sigle CET. C’est un dispositif qui permet à un salarié de recevoir une rémunération en échange de congés non pris ou au contraire, de simplement accumuler des jours de congés pour les prendre plus tard.

Le CET n’est pas obligatoire. Ainsi, le salarié n’est pas obligé de l’utiliser. Pour sa part, l’entreprise non plus n’est pas obligée de le mettre en place. Par contre, si elle décide de proposer un compte épargne-temps à ses salariés, elle doit en fixer les dispositions par convention ou accord d’entreprise.

Comment mettre en place un CET ?

La mise en place d’un CET se fait en accord avec les représentants des salariés. Les conditions d’utilisation du compte épargne-temps seront donc présentes dans :

  • Un accord d’entreprise ou d’établissement
  • Une convention d’entreprise ou d’établissement
  • Une convention ou un accord de branche

Cet accord ou cette convention doit définir : 

  • Les conditions des apports du CET en temps et en argent, qu’il s’agisse des apports du salarié ou de l’entreprise
  • La gestion du CET
  • Les conditions d’utilisation et de liquidation
  • Les conditions de transferts des droits d’une entreprise à une autre

L’employeur est tenu d’informer ses salarié de l’existence d’un compte épargne-temps et des conditions qui régissent son utilisation.

Comment fonctionne le compte épargne-temps ?

Alimenter le CET

Pour pouvoir utiliser un CET, il faut d’abord l’alimenter. C’est l’accord ou la convention de l’entreprise qui définit les conditions et les limites d’utilisation du compte. Les apports du CET peuvent se faire soit en temps, soit en argent.

En règle générale, le salarié peut mettre sur son CET :

  • Sa cinquième semaine de congés payés annuels
  • Les congés supplémentaires non pris
  • Les périodes de repos non utilisées, comme les RTT
  • Certaines rémunérations, comme des primes (notamment d’intéressement ou de participation), ou encore un treizième mois
  • La rémunération de ses heures supplémentaires (avec la majoration)

Quand utiliser son compte épargne-temps ?

Le salarié peut utiliser son CET quand bon lui semble, dans la limite des conditions définies par l’accord ou la convention. D’une part, il peut utiliser les droits de son CET pour profiter de congés supplémentaires. C’est notamment utile pour prolonger un congé parental, prendre une année sabbatique ou pour se dégager du temps pour créer une entreprise.

D’autre part, il peut choisir d’obtenir une rémunération en échange des jours de repos non-utilisés. Cette rémunération peut être immédiate ou échelonnée dans le temps. L’argent du CET peut aussi servir à alimenter un PER, un PEI ou un Perco. Enfin, il est aussi utile pour acheter des annuités qu’il manquerait pour la retraite.

Fin de contrat

Enfin, au moment de la rupture du contrat, le salarié peut transférer ses droits sur le CET de sa nouvelle entreprise. Si la nouvelle entreprise n’offre pas de CET, les droits peuvent être gardés à la Caisse des dépôts et consignations. Le salarié pourra alors les débloquer à tout moment mais seulement en numéraire. S’il le préfère, il peut aussi attendre pour les transférer sur un autre plan d’épargne salariale proposé par son nouvel employeur.

Il faut aussi savoir qu’en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l’entreprise, les droits du CET sont préservés. Attention toutefois, car ces droits sont seulement préservés sous une certaine limite. À titre indicatif, elle est de 82 272 euros pour 2020. Au delà de cette somme, l’entreprise doit avoir prévue une assurance. Si ce n’est pas le cas. Le salarié aura un dédommagement en numéraire.

Dernière mise à jour le 26/10/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Un CET, pour compte épargne-temps, est un dispositif réservé aux salariés. Il est facultatif tant pour les entreprises que pour les salariés. Il permet d’accumuler des jours de congés pour soit les prendre plus tard, soit en recevoir une rémunération.

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