Définition de : Golden parachute

Sommaire

Le golden parachute ou parachute doré est une indemnité de départ réservée aux cadres dirigeants d’une entreprise. Son montant est fixé au moment de la création du contrat de travail et fait souvent l’objet de grandes négociations entre les différentes parties. 

Qu’est-ce que le golden parachute ? 

Le golden parachute ou parachute doré est une prime de départ réservée aux cadres dirigeants d’une entreprise. Cette somme considérable s’adresse donc à une population privilégiée qualifiée « d’élite ». 

Une clause contractuelle

En tant que clause contractuelle, les indemnités regroupées dans ce parachute doré doivent être énumérées et détaillées dans le contrat de travail de la personne concernée. Le montant du parachute doré est ainsi non-négociable à posteriori. 

Ces rémunérations de départ font l’objet d’une négociation dès les premières écritures du contrat. Le futur cadre dirigeant, accompagné de son avocat, entame donc les négociations avant d’avoir commencé à travailler. 

Ainsi, quel que soit le temps travaillé au sein de l’entreprise, le dirigeant recevra toujours le montant compris dans ce golden parachute. 

Contrôles du parachute doré

Par le passé, certains cadres dirigeants ont à l’occasion du versement du golden parachute obtenu une rémunération dite abusive. Un contrôle plus renforcé et la délimitation d’une réglementation a ainsi permis de lutter contre les abus. 

En France, c’est le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) et l’AFEP (Association française des entreprises privées) qui s’en occupent. Cependant, les règles sont souvent des recommandations et non des obligations laissant tout de même le champ libre à une application abusive de ces golden parachutes (en ce qui concerne leur montant). 

Contenu du golden parachute

En tant qu’indemnité contractuelle, le parachute doré est tout de même contrôlé et réglementé. 

Il regroupe donc : 

  • la prime de départ (qui concerne tous les travailleurs de toutes entreprises)
  • le montant de la retraite supplémentaire (aussi appelé retraite chapeau)
  • la prime se référant à la signature de la clause de non-concurrence par le cadre dirigeant
  • le montant appliqué à l ‘exercice de stock fonctions (possibilité pour le cadre dirigeant « d’acheter les actions d’une entreprise à un prix fixé à l’avance, avec une décote par rapport au cours de Bourse du moment de l’attribution« )

Obligations de l’émetteur et du destinataire

Quelques obligations et lois entourent tout de même le golden parachute pour éviter les abus. 

Parmi les lois entourant ces primes de licenciement réservées aux dirigeants on retrouve : 

  • l’obligation de l’approbation des modalités du parachute doré par les membres composant l’assemblée générale des actionnaires et le conseil d’administration 
  • les indemnités perçues par le dirigeant dans le cadre de son golden parachute devant appartenir aux revenus imposables et ainsi figurer sur l’avis d’imposition de la période concernée (sauf dans certains cas énoncés dans le code général des impôts)

Dernière mise à jour le 30/11/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le golden parachute ou parachute doré est une prime de départ réservée aux cadres dirigeants d’une entreprise. Dûment négocié par le dirigeant et son avocat durant la création du contrat de travail, le montant (quelquefois excessif) de cette indemnité est soumis à un contrôle pour ne pas être abusif.

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