Définition de : Maladie professionnelle

Sommaire

Une maladie professionnelle est une maladie causée par le travail. Elle ouvre droit à des indemnités de la part de la Sécurité sociale ou de l’employeur. Pour faire reconnaître le caractère professionnel d’une maladie, il faut s’adresser à l’Assurance maladie.

Maladie professionnelle : définition

Une maladie professionnelle est une maladie qui résulte du travail. Autrement dit, c’est une maladie provoquée par une activité professionnelle.

C’est la Sécurité sociale qui détermine le caractère professionnel de la maladie. Un salarié qui en est victime a droit à des indemnisations.

Quelles sont les maladies professionnelles reconnues ?

Maladies déjà reconnues

La Sécurité sociale a répertorié de nombreuses maladies qu’elle considère comme professionnelles. Elle les a toutes inscrites dans un tableau.

La première colonne de ce tableau récapitule les différentes maladies. La deuxième précise le délai de prise en charge par l’Assurance maladie, pour chacune d’entre elles. Enfin, la troisième colonne indique les différentes activités qui sont susceptibles de provoquer ces maladies.

Autres cas

Néanmoins, qu’une maladie ne fasse pas partie du tableau ne signifie pas forcément qu’un salarié ne peut pas la faire reconnaître comme maladie professionnelle. En effet, si la maladie remplit les deux conditions suivantes, elle pourrait être reconnue :

  • sa cause a comme origine l’activité professionnelle du salarié ;
  • elle a mené au décès du salarié, ou à une incapacité permanente de 25 % minimum.

Maladie professionnelle : indemnisation

Si un travailleur a obtenu la reconnaissance d’une maladie comme professionnelle, il peut recevoir des indemnisations. Ainsi, s’il est en arrêt de travail, il pourra toucher des indemnités journalières, à la fois de la part de :

  • la Sécurité sociale,
  • et l’employeur.

Si le salarié obtient une incapacité permanente de travail, il aura droit à une indemnisation spécifique. Son montant dépend du taux d’incapacité permanente (IPP). C’est la CPAM qui le fixe, en pourcentage, en fonction de la gravité des séquelles que laisse la maladie ou l’accident du travail. C’est également l’Assurance maladie qui verse cette indemnité.

Cependant, l’employeur peut aussi être amené à verser une indemnisation au salarié en incapacité permanente de travail. C’est le cas lorsqu’il est responsable de la maladie professionnelle du salarié. Il devra alors payer une indemnisation complémentaire à son employé, si la maladie résulte d’une faute :

  • inexcusable de l’employeur,
  • intentionnelle de l’employeur,
  • causée par une personne extérieure à l’entreprise.

Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?

Procédure de reconnaissance des maladies à caractère professionnel

Pour faire reconnaître le caractère professionnel d’une maladie, il faut que le salarié en fasse la demande auprès de la CPAM, la Caisse primaire d’Assurance maladie. Pour cela, il faut d’abord que le médecin traitant mette le salarié en arrêt de travail.

Puis, l’employé doit remplir un formulaire et l’adresser à la CPAM dans les deux semaines qui suivent son arrêt. Il devra y joindre, entre autres, l’attestation de salaire de son dernier employeur.

La CPAM étudie ensuite le dossier. Si elle accepte la reconnaissance de la maladie, elle adressera directement à l’employeur une copie de la déclaration de maladie professionnelle. Dès lors, l’employeur pourra émettre des réserves justifiées quant au caractère professionnel de la maladie.

Prolongation du délai

Il faut savoir que le délai pour demander la reconnaissance d’une maladie de type professionnel peut s’allonger dans le cas où la Sécurité sociale inscrit une nouvelle maladie dans son tableau. À partir de ce moment, un salarié qui en est victime a trois mois pour demander à être reconnu.

Par ailleurs, la CPAM peut émettre une déclaration de maladie professionnelle deux ans après :

  • la date de l’arrêt de travail lié à la maladie ;
  • le moment où on a informé le salarié de la relation entre sa maladie et son activité professionnelle ;
  • la date d’arrêt du paiement des indemnités de maladie ;
  • le moment où la Sécurité sociale inscrit la maladie en question dans son tableau.

Dernière mise à jour le 19/03/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

On parle de maladie professionnelle pour faire référence à une maladie causée par l’activité professionnelle d’un malade.

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