Les heures supplémentaires sont des heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures. Le taux des heures de travail accomplies en heures supplémentaires subit une majoration.

Les heures supplémentaires, définition

Lorsqu’un salarié effectue à la demande de son employeur, des heures de travail au-delà de la durée légale hebdomadaire prévue, ce sont des heures supplémentaires.

En France, depuis la réforme du temps de travail et les lois Aubry en 2000, la durée légale est fixée à 35 heures.

Le fait de réaliser des heures supplémentaires donne droit à une compensation. Elle peut prendre la forme d’une rémunération plus favorable. En effet, ces heures présentent un taux horaire majoré. Mais selon les règles de l’entreprise et les préférences du salarié, les heures supplémentaires peuvent également donner droit à un repos compensateur. Dans ce cas, cette contrepartie en repos n’est pas basée uniquement sur le nombre d’heures effectuées mais également sur la majoration qu’elles présentent.

Modalités d’application des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires doivent être réalisées par les salariés à la demande de leur employeur. La demande peut se faire de forme écrite ou orale. En théorie, un salarié ne peut pas refuser d’effectuer ces heures et il est donc tenu de les réaliser. Cependant, la loi impose que l’employeur laisse un délai raisonnable au salarié pour s’organiser.

Ainsi, si un employeur ne prévient pas suffisamment tôt un salarié du besoin de réaliser des heures supplémentaires, le salarié peut refuser exceptionnellement et ne peut pas être sanctionné pour cela.

Le contingent d’heures

En France, il existe un nombre maximal d’heures supplémentaires que les employés peuvent réaliser chaque année. C’est ce qu’on appelle le contingent annuel.

Selon le secteur d’activité des entreprises, il peut varier. Ainsi, le nombre d’heures supplémentaires qui est prévu dans le contingent annuel est indiqué dans la convention collective.

Dans certains cas, il peut arriver qu’il n’y ait pas d’accord ou de convention applicable. Alors, le contingent est automatiquement fixé à 220 heures par salarié et par an.

Bien que le fait de travailler plus que 35 heures hebdomadaires soit autorisé et légal, c’est tout de même encadré très strictement.

Ainsi, malgré la réalisation d’heures supplémentaires, un employé ne doit jamais dépasser la durée hebdomadaire du temps de travail.

Cette durée maximale est fixée à 48 heures sur une semaine ou bien 44 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives.

Rémunération des heures supplémentaires

Le taux majoré des heures supplémentaires dépend de la convention collective de laquelle dépend une société. Dans certains cas, les entreprises peuvent décider de l’augmenter par rapport à celui défini dans la convention. Elles doivent alors le spécifier dans un accord collectif d’entreprise.

Les taux doivent dans tous les cas être fixés à plus de 10% de majoration.

Le repos compensateur

Dans le cas où le salarié n’est pas rémunéré pour ses heures supplémentaires, il bénéficie d’un repos compensateur.

Ici aussi, la majoration des heures dépend de l’accord d’entreprise ou de la convention collective.

Le repos est équivalent à la majoration de l’heure. Ainsi, si un employé réalise deux heures supplémentaires à un taux majoré à 50%, il bénéficiera d’un repos compensateur de 3 heures.

À noter : selon la politique sociale de l’entreprise et les préférences des salariés, il est possible d’opter pour l’une, l’autre, ou les deux formes de compensation. Ainsi, un employé qui réaliser des heures supplémentaires pourra

  • Obtenir une rémunération pour ces heures
  • Ou bénéficier d’un repos compensateur pour ces mêmes heures réalisées
  • Ou encore, être rémunéré pour la moitié des heures supplémentaires et profiter d’un repos compensateur pour l’autre moitié.

Dernière mise à jour le 13/10/2020