Période d'essai
Sommaire
Comme son nom l’indique, la période d’essai désigne la durée de temps en début de contrat dédiée à tester un nouvel employé. Réciproquement, cette période est aussi l’occasion pour ce dernier de voir si son nouveau poste lui convient. Ainsi, durant cette phase d’évaluation, les deux parties peuvent mettre fin au contrat sans contrainte, ou presque.
Qu’est-ce qu’une période d’essai ?
La période d’essai est une clause définie dans le Code du travail. Il s’agit d’un temps d’évaluation mis en place au commencement d’un contrat. Cette période sert d’appréciation mutuelle à l’employeur et à l’employé. En effet, le premier se réserve ces quelques jours, semaines ou mois, pour valider les compétences du salarié pour le poste pour lequel il a été recruté. Le second, de son côté, peut aussi jauger sa satisfaction envers son nouvel emploi et environnement.
Cette période d’essai débute simultanément au contrat lui-même. En effet, elle ne peut être reportée à plus tard. De plus, pour être effective, cette phase qui précède l’embauche définitive doit faire l’objet d’une mention explicite dans le contrat de travail, la lettre d’information ou la convention collective. L’employeur peut aussi décider de n’appliquer aucune période d’essai, puisque ce n’est pas une clause obligatoire.
La particularité de ce laps de temps, est qu’il permet de mettre fin au contrat de façon unilatérale et sans grandes complications. Ainsi, l’entreprise, tout comme le nouveau collaborateur, peuvent décider à tout moment au cours de la période d’essai de mettre fin à celle-ci. Aucun d’entre eux ne doit apporter de justification précise ni considérer de formalités ou d’indemnités particulières.
Combien de temps dure la période d’essai ?
La durée de la période d’essai dépend de différents facteurs. En effet, il faut prendre en compte la nature du contrat et le niveau professionnel de l’employé concerné. Bien que la durée réelle soit arbitraire, elle ne peut excéder les plafonds établis légalement. De plus, la période ne peut être renouvelée qu’une fois. Cette éventualité doit être prévue et communiquée au préalable.
Ainsi, dans le cas d’un contrat à durée indéterminée, la durée maximale est :
- 4 mois pour les employés de niveau cadre;
- 3 mois pour les agents de maîtrise ou les techniciens;
- 2 mois pour les ouvriers.
En revanche, dans le cas d’un contrat à durée déterminée, la durée de la période d’essai est calculée en fonction de celle du contrat. On additionne un jour par semaine de travail, pour atteindre un maximum de 2 semaines si la durée du contrat est inférieure à 6 mois et 1 mois si elle excède ce temps.
Enfin, en ce qui concerne les contrats d’intérim, cela dépend, là encore, de la durée de travail convenue. La période d’essai peut aller jusqu’à 2 jours si le contrat est de moins d’un mois, 3 jours s’il est de 2 mois ou moins et jusqu’à 5 jours lorsqu’il dure plus longtemps.
Que se passe-t-il à l’issue de cette période ?
Lorsque la période d’essai arrive à sa fin, trois options se présentent :
- si rien ne se passe, le contrat du salarié se poursuit automatiquement;
- les deux parties peuvent s’entendre sur le renouvellement de la période sous émission d’un courrier recommandé de l’employeur;
- ou la période d’essai peut être rompue par l’une des deux parties.
Dans ce dernier cas, on ne parle ni de licenciement, ni de démission. En effet, la rupture d’une période d’essai peut se faire sans motif et en tout temps. Cela dit, l’employeur doit pouvoir pointer des lacunes professionnelles et non des raisons attribuables à la personne. Autrement, il s’agirait d’une rupture abusive pour laquelle le salarié pourrait poursuivre l’employeur.
Par ailleurs, il convient que l’initiateur de la rupture, que ce soit le salarié ou l’entreprise, observe un délai de prévenance. Ce laps de temps varie en fonction du temps passé en poste.
Lorsqu’il s’agit de l’initiative de l’employé, le délai est de :
- 24 h s’il a effectué moins de 8 jours de travail;
- 48 h s’il a dépassé cette durée en poste.
Lorsque c’est l’employeur qui décide de mettre fin à la période d’essai, il doit observer un délai de :
- 24 heures pour 8 jours de travail ou moins;
- 48 heures si le salarié est resté entre 8 jours et 1 mois;
- 2 semaines pour 1 mois de présence;
- 1 mois si le temps passé en entreprise a excédé 3 mois.
Modèle de rupture de période d’essai par l’employeur
Quelle est la différence entre période d’essai et période probatoire ?
Période d’essai et période probatoire sont des termes voisins, mais décrivent pourtant des réalités bien distinctes. Alors que la première vise les nouveaux recrutés, la seconde concerne des employés déjà en poste.
Ainsi, la période probatoire est mise en place pour évaluer les compétences d’un employé promu ou en remplacement à un nouveau poste au sein de l’entreprise. Si cette étape de test n’est pas concluante, le salarié est tout simplement relégué à son poste initial. Une période probatoire non réussie ne peut mener à la rupture d’un contrat, contrairement à la période d’essai.
La synthèse de Julien Dupé
(CEO et Fondateur de Infonet.fr)L’entreprise peut décider d’imposer une période d’essai plus ou moins longue à ses nouveaux employés. Cette phase de test permet d’apprécier le travail de la nouvelle recrue et lui donne également le temps d’évaluer sa satisfaction à l’égard de son poste.
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