Abandon de poste
Sommaire
L’abandon de poste correspond à l’absence d’un salarié à son poste de travail. Cette absence, qu’elle soit volontaire ou non constitue une faute professionnelle et peut donner lieu à des sanctions disciplinaires.
Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?
Un abandon de poste est l’absence d’un employé sur le lieu d’exercice de son travail avec pour effets directs la non-réalisation de ses missions. Cet abandon peut relever d’une incapacité du travailleur ou être volontaire. Dans tous les cas, cette absence constitue une faute professionnelle pouvant mériter des sanctions quand elle n’est pas justifiée.
Secteur privé
Dans le privé, un salarié peut-être coupable d’abandon de poste s’il n’occupe pas son poste de travail conformément aux modalités énoncées dans son contrat de travail. Cet abandon peut-être de deux natures :
- l’employé quitte l’entreprise sans autorisation
- il cumule plusieurs absences injustifiées durant ses heures de travail
Cependant, certains motifs autorisent le salarié à quitter son travail : le décès d’un proche, l’exercice de son droit de retrait ou un problème d’ordre médical nécessitant l’intervention d’un médecin. Pour être validés comme des motifs excusables, ces absences doivent être accompagnées de justificatifs.
Fonction publique
Dans la fonction publique, les agents en abandon de poste sont les fonctionnaires ou contractuels qui n’occupent pas leur poste et n’effectuent donc pas leur missions sans justifications. Comme pour le privé, les employés concernés par cette situation sont absents :
- soit de manière injustifiée
- soit, sans autorisation
Quelles sont les sanctions en cas d’abandon de poste ?
Un abandon de poste est une faute professionnelle. Quand il est avéré et non-justifiable, une première procédure est mise en place par l’employeur : l’injonction de reprendre le travail sans délais et la justification des absences constatées.
Si le salarié ne remplit pas ces premières obligations, son employeur peut mettre en place une procédure disciplinaire. Dans le meilleur des cas, la peine reçue prend alors la forme d’une sanction disciplinaire. Mais elle peut aussi faire l’objet d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’employé subit un licenciement sans indemnités.
Pour les agents de la fonction publique les sanctions peuvent également être très lourdes. En plus du possible licenciement, ils peuvent perdre leur statut ainsi que les avantages liés à ce dernier. Un fonctionnaire en abandon de poste peut par exemple être radié en cas d’abandon de poste. Il s’agit donc d’une double sanction car il ne pourra plus travailler dans la fonction publique par la suite.
Comme pour toute procédure disciplinaire, les salariés concernés peuvent faire appel de la décision prise. Dans le privé, c’est le conseil des prud’hommes qui peut intervenir. Dans le public, il doit s’adresser au tribunal administratif.
La synthèse de Julien Dupé
(CEO et Fondateur de Infonet.fr)L’abandon de poste est une absence injustifiée ou non-autorisée d’un employé. Cette absence physique entraine un défaut de réalisation des missions prévues dans le contrat de travail. L’employeur peut alors décider d’ouvrir une procédure disciplinaire pour sanctionner son employé. La sanction peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave dans les situations les plus graves.
Autres définitions de la catégorie Emploi
- Accord de performance collective
- Association pour l'emploi des cadres
- Catégories socioprofessionnelles
- Code du travail
- Congé de conversion
- Congé sans solde
- Contrat de professionnalisation
- Contrat d’insertion par l’activité économique
- Convention collective
- Délégation unique du personnel
- Entreprise de travail temporaire d’insertion
- Faute inexcusable
- Inaptitude professionnelle
- OPCA
- PER
- PVT
- Préavis de démission
- Reconversion professionnelle
- Résiliation judiciaire du contrat de travail
- Salaire minimum interprofessionnel de croissance