Les professions réglementées sont les professions qui nécessitent un diplôme ou une autorisation d’exercer pour être pratiquées. Cela permet de garantir un niveau de compétence encadré juridiquement.

Les professions réglementées, qu’est-ce que c’est ? 

Les professions réglementées sont des professions prédéfinies par des dispositions d’ordre administratif, législatif ou réglementaire, qui encadrent leur accès. 

Dans les professions réglementées, on ne tient pas compte des règles obligatoires d’hygiène ou de sécurité auxquelles toutes les activités économiques sont soumises. Il s’agit de professions qu’il n’est possible de pratiquer qu’à la condition de posséder un diplôme, un titre professionnel ou une autorisation spécifique à l’activité concernée. Certaines activités nécessitent en plus une inscription à un Ordre relatif (c’est le cas par exemple des greffiers de tribunaux, des huissiers de justice, des avocats, des commissaires-priseurs, des conservateurs d’hypothèques, etc.). 

En France, on dénombre plus d’une centaine d’activités réglementées, réparties dans les catégories suivantes : 

  • L’artisanat,
  • Les arts et culture, 
  • Le bâtiment, 
  • Les métiers agricoles, 
  • Les métiers animaliers, 
  • Les professions de conseil et d’expertise, 
  • La santé, 
  • Le secteur aérien, 
  • Le secteur maritime, 
  • La sécurité, 
  • La sécurité routière, 
  • Les services funéraires, 
  • Le social, 
  • Le sport, 
  • Les transports. 

Le fait d’encadrer et de soumettre à des règles la pratique de certains métiers permet  la garantie d’un service de qualité et de niveau égal (en théorie) entre les différents professionnels.

Comment savoir si une profession est réglementée ? 

Il existe des professions réglementées dans de nombreux secteurs d’activité très divers. Pour vérifier si un métier fait partie des professions réglementées, il est possible d’en consulter la liste sur le site internet guichet-qualifications.fr qui est un site de l’État. 

Il faut noter que les pays ne se sont pas accordés sur une liste consensuelle des professions réglementées. Ainsi, si une activité est réglementée en France, ce n’est pas forcément le cas dans un autre État ; et l’inverse est vrai aussi. 

La commission européenne a donc créé une base de données en ligne, qu’il est possible de consulter gratuitement, pour savoir si une profession qui est réglementée dans un pays de l’UE l’est également dans les autres pays. Toutefois, la consultation ne peut se faire qu’en anglais, la base de données n’ayant pas été traduite dans d’autres langues. 

Selon les pays, il faut parfois obtenir une équivalence de diplôme ou une attestation de comparabilité pour qu’une profession réglementée puisse y être exercée. C’est souvent le cas si le travailleur n’a pas obtenu son diplôme ou son accréditation dans le même État où il veut exercer sa profession.

Les professions à monopole

Parmi les professions dites « réglementées », on note que certaines sont également catégorisées comme des « professions à monopole ». Ce terme est utilisé pour parler des métiers dont l’exercice est limité en termes d’accessibilité par un numerus clausus.

C’est par exemple le cas lorsque l’obtention d’un diplôme est limitée à un nombre prédéfini et non au mérite (comme en médecine). C’est également le cas pour les professions de notaires ou d’officier ministériel dont l’exercice est soumis à l’appartenance à un cabinet ou un office. Le nombre de ces cabinets et offices est limité et encadré par l’État sur des territoires géographiques pré-attribués.

Dernière mise à jour le 22/09/2020