Définition de : Cellule de reclassement

Sommaire

Une cellule de reclassement est un dispositif mis en place dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE). C’est une structure dont le but est d’aider les salariés visés par un licenciement économique à changer d’entreprise. Elle est conjointement organisée par l’entreprise en difficulté et par l’État, qui la finance d’ailleurs grâce au FNE, le Fonds national de l’emploi.

Cellule de reclassement : définition

Une cellule de reclassement est un dispositif qui sert à faciliter le reclassement professionnel de salariés qui sont touchés par un licenciement économique. Elle prend la forme d’une structure destinée aux salariés et dont la fonction est de les soutenir dans leur changement d’entreprise

En effet, lorsque des salariés subissent un licenciement économique, ils n’ont d’autre choix que celui de quitter leur entreprise. La charge de cette cellule est donc d’envisager au mieux le changement d’entreprise pour ces salariés.

Ces cellules concernent les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :

  • avoir moins de 1000 salariés, d’une part,
  • engager un licenciement économique, d’autre part.

Cellule de reclassement et PSE

Cette cellule fait partie des éléments qu’une entreprise peut implanter dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, un PSE. Le PSE est une procédure qu’une entreprise qui procède à un licenciement économique doit obligatoirement mettre en place. Son but est de sauver un maximum d’emploi.

Cependant, s’il est conseillé d’établir une cellule de reclassement dans le cadre de ce plan, ce n’est pas une obligation. D’autres mesures peuvent effectivement aboutir à sauver des emplois, comme :

  • des mutations dans d’autres établissements de l’entreprise,
  • un aménagement du temps de travail,
  • des formations,
  • des reconversions professionnelles,
  • un changement dans les activités de l’entreprise,
  • la création de nouvelles activités…

Fonctionnement des cellules de reclassement professionnel

Ces structures ont d’abord un rôle d’accueil pour les salariés. Toutefois, leur mission première est de faire le point sur la situation professionnelle de chacun d’entre eux. À partir de leurs compétences et de leurs attentes, elles tentent de leur proposer de nouveaux emplois en dehors de leur entreprise.

Pour cela, elles travaillent avec Pôle emploi. Elles utilisent également le réseau de relations de l’entreprise.

Mise en place d’une cellule de reclassement professionnel

Cette structure s’adresse à tous les salariés qui sont visés par un licenciement économique. Il n’y a donc aucune condition d’âge ou d’ancienneté.

C’est l’entreprise qui doit prendre l’initiative d’instaurer cette cellule. Elle le fait par le biais d’une convention qu’elle signe avec l’État. C’est d’ailleurs le FNE, le Fonds national de l’emploi, qui finance le dispositif.

En revanche, l’entreprise ne peut pas obliger le salarié à participer à cette cellule. Cela doit être un acte volontaire de sa part. Ainsi, s’il souhaite profiter de l’accompagnement de la structure, il faudra qu’il remplisse un bulletin d’adhésion.

Le salarié pourra bénéficier des services de la cellule pendant toute sa durée d’ouverture. Il faut savoir que le fait qu’il y recourt est indépendant de son statut. Autrement dit, un salarié peut prendre part à la cellule même s’il n’a pas encore été licencié : il reste par conséquent membre de l’entreprise.

Enfin, le salarié pourra continuer à jouir de l’aide de la structure même après son licenciement. Il y aura alors droit en tant que demandeur d’emploi.

Combien de temps dure ce dispositif d’accompagnement ?

Ce dispositif d’accompagnement a une durée limitée. C’est la convention que l’entreprise signe avec l’État qui la détermine. Le temps d’ouverture de la cellule ne peut toutefois pas excéder un an.

Néanmoins, dans certains cas exceptionnels, il est possible de prolonger la durée d’existence de la cellule. Cela peut arriver lorsqu’un nombre important de salariés affiche de lourdes difficultés de reclassement. Par contre, la prolongation n’entraîne pas une augmentation de budget.

Dernière mise à jour le 26/03/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Une cellule de reclassement est une structure visant à accompagner les salariés en licenciement économique dans leur changement d’entreprise.

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