Le congé pour examen est accordé aux salariés qui remplissent certaines conditions. Ils disposent alors d’une autorisation d’absence pour préparer leur épreuve et d’une autre pour la passer. Pour en faire la demande, ils doivent s’adresser à leur employeur et présenter certaines pièces justificatives obligatoires. 

Qu’est-ce que le congé pour examen ? 

Le congé pour examen permet aux salariés qui doivent passer une épreuve de s’absenter de leur travail. Ils disposent alors d’une première période durant laquelle ils peuvent préparer leur examen et d’une seconde dédiée au passage de l’épreuve

La durée de ce congé se décline en deux temps distincts : la durée de l’examen (qui peut donc être variable) et une période de préparation de 24 heures qui reste fixe. Ainsi, même si l’examen ne dure que deux heures, le salarié pourra bénéficier d’un congé de préparation de 24 heures. 

Ce congé s’adresse aux salariés qui : 

  • exercent une activité salariale depuis au moins deux ans, 
  • sont salariés de l’entreprise depuis au moins un an, 
  • sont concernés par le passage d’un titre ou d’un diplôme. 

Toutefois, pour obtenir ces congés, le salarié doit passer un titre ou diplôme éligible. Cela veut dire que le titre ou le diplôme visé doit être inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

À savoir : le salarié peut obtenir ces congés plusieurs fois dans l’année à conditions que la durée totale d’absence n’excède pas trois jours. 

Comment faire la demande pour obtenir ce congé ? 

Pour obtenir un congé pour examen, le salarié concerné doit faire une demande à son employeur. Ce dernier ne peut pas la refuser si son salarié répond aux conditions requises pour bénéficier de cette période d’absence. 

Au niveau de la forme, le salarié peut envoyer sa demande par lettre recommandée ou remettre son courrier à son employeur, en mains propres. Il ne peut donc pas formaliser sa demande à l’oral ou par le biais d’un courrier électronique. Sa demande doit parvenir à son employeur au moins 60 jours avant la date de son épreuve et doit apporter des détails quant à la durée de l’examen. De plus, il est indispensable de joindre à la demande un justificatif d’inscription à l’épreuve. De même, après le passage de l’examen, l’employé devra remettre une attestation de participation à son employeur. 

Dernière mise à jour le 14/06/2021