Une prime d’intéressement est un dispositif facultatif qui consiste à verser une somme aux employés en plus de leur salaire. Elle permet de faire profiter aux salariés des bons résultats de l’entreprise. Elle se veut un moyen de motiver les employés à atteindre les objectifs fixés par l’entreprise. Par ailleurs, elle ouvre droit à des réductions et exonérations fiscales et sociales pour l’employeur.

Qu’est-ce qu’une prime d’intéressement ?

La prime d’intéressement est une somme versée aux employés en plus de leur salaire. Elle est proportionnelle aux résultats de l’entreprise. C’est un dispositif facultatif. Le but d’une prime d’intéressement est de motiver les salariés à atteindre les objectifs fixés par l’entreprise.

Si une entreprise décide de mettre en place une prime d’intéressement, tous les salariés de l’entreprise ont le droit d’en bénéficier. Dans certains cas, le droit à recevoir une prime d’intéressement est conditionné à une période d’ancienneté. Celle-ci ne peut pas excéder trois mois.

Comment mettre en place une prime d’intéressement dans une entreprise ?

N’importe quelle entreprise peut mettre en place une prime d’intéressement. Pour cela, il faudra qu’elle rédige un accord d’intéressement qui peut prendre la forme :

  • d’une convention ou d’un accord collectif
  • d’un accord entre employeur et représentants syndicaux
  • d’un accord avec le comité social et économique de l’entreprise (CSE)
  • d’un accord soumis par l’employeur aux salariés et approuvé par référendum aux deux tiers.

L’entreprise peut elle-même écrire directement cet accord ou utiliser des modèles d’accords disponibles correspondant à sa branche professionnelle.

L’employeur a la possibilité de mettre en place une prime d’intéressement sur simple décision personnelle. Pour cela, il faut remplir les deux conditions suivantes :

  • que l’entreprise comporte moins de 50 salariés,
  • et que l’accord de branche propose un seul et unique modèle d’accord d’intéressement.

L’accord d’intéressement doit obligatoirement comporter certaines informations, comme :

  • les établissements auxquels s’applique l’accord
  • les formes d’intéressement, le calcul de l’intéressement et sa répartition
  • les dates de versement
  • le système d’information du personnel, etc.

Enfin, il est impératif d’informer le salarié du dispositif concernant la prime d’investissement par l’intermédiaire d’un livret. À chaque versement relatif à l’intéressement, il faut aussi fournir une fiche séparément au bulletin de paye. Une annexe doit être jointe à cette fiche pour rappeler comment est calculée et répartie la prime d’investissement.

Comment se calcule la prime d'intéressement ?

La prime d’intéressement se calcule proportionnellement aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Le calcul exact et la répartition entre les salariés sont précisés dans l’accord d’intéressement instauré par l’entreprise. La répartition est :

  •  soit homogène (tous les salariés touchent la même somme)
  •  soit proportionnelle au temps de travail ou au salaire
  •  soit en partie homogène et en partie proportionnelle

Le montant de la prime ne peut pas dépasser une certaine somme. En 2020, elle était :

  • de 30 852 euros pour les salariés,
  • de 10 284 euros pour les dirigeants et conjoints non rémunérés,
  • égale au salaire annuel le plus élevé de l’entreprise pour les dirigeants et conjoints non salariés.

L’entreprise peut aussi décider de verser un supplément à la prime d’intéressement. Celui-ci ne doit pas excéder les sommes citées ci-dessus.

Comment est versée la prime d’intéressement ?

Si le salarié souhaite que sa prime d’intéressement lui soit versée directement, il faut qu’il le demande. Il doit le faire dans les quinze jours qui suivent la date à laquelle il est informé de la somme qui lui est attribuée. La prime d’investissement lui sera versée avant le dernier jour du cinquième mois qui suit la fermeture de l’exercice comptable de l’entreprise.

Si le salarié ne se manifeste pas, la prime d’intéressement sera automatiquement versée sur un plan d’épargne entreprise (PEE). Si l’entreprise n’a pas de PEE, la prime sera automatiquement versée sur un plan épargne groupe (PEG) ou un plan épargne interentreprises (PEI).

Le salarié peut aussi choisir de verser tout ou une partie de sa prime sur un compte épargne-temps (CET) ou un Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif).

La prime d’intéressement est-elle imposable ?

La prime d’intéressement est imposable sur le revenu dans la limite de 30 852 euros (en 2020), sauf si elle est affectée dans les quinze jours suivants son versement :

  •  à un PEE (plan d’épargne entreprise),
  •  à un PEI (plan d’épargne interentreprises),
  •  à un Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif).

La prime d’intéressement est aussi soumise aux prélèvements de la CSG et de la CRDS.

Quels sont les avantages de la prime d’intéressement pour l’entreprise ?

Une entreprise qui met en place une prime d’intéressement a d’abord droit à des avantages sociaux. En effet, les sommes versées en tant que prime d’intéressement ne sont pas soumises aux cotisations sociales. De plus, la prime d’intéressement n’est pas soumise au forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises de plus de 250 salariés payent quant à elles seulement 20 % du forfait social sur les primes de participation.

Ensuite, une entreprise qui met en place une prime d’intéressement a la possibilité de bénéficier de déductions et exonérations fiscales. Par exemple :

  •  les montants versés dans le cadre de l’intéressement sont déduits du bénéfice imposable
  •  les salaires, l’apprentissage et les participations à la formation continue et à la construction sont exonérés de taxes
  •  dans certains cas, les montants versés dans le cadre de la prime d’intéressement peuvent être utilisés pour former une provision pour investissement.

Dernière mise à jour le 07/09/2020