Prime d’ancienneté
Sommaire
La prime d’ancienneté est une somme d’argent qui vient compléter le salaire d’un employé et le remercier pour sa fidélité. Comme son nom l’indique, cette prime dépend du nombre d’années du salarié au sein de son entreprise actuelle. Cet accessoire de salaire n’est pas obligatoire, mais de nombreuses entreprises le versent.
Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ?
La prime d’ancienneté est un complément de salaire qui vient remercier un salarié pour le temps passé à avoir travaillé au sein de son entreprise. L’objectif est de le remercier pour son travail, ses efforts et sa fidélité.
Comment calculer la prime d’ancienneté ?
Le calcul du montant de la prime dépend des usages appliqués au sein de l’entreprise. L’entreprise peut ainsi décider d’appliquer un pourcentage du salaire de l’employé, de verser la prime occasionnellement ou de choisir le versement d’un montant forfaitaire. Toutefois, généralement, plus le salarié accumule les années de travail au sein de l’entreprise, plus sa prime doit augmenter en conséquence.
Qu’est-ce qu’un accessoire de salaire ?
Cette prime fait partie des accessoires de salaire. Il s’agit de tous les éléments qui s’ajoutent au salaire de base d’un salarié, régulièrement ou de manière ponctuelle. Ils doivent toujours apparaître dans le contrat de travail du salarié et apparaître sur ses bulletins de paie.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
La prime d’ancienneté n’est pas prévue dans le Code du travail. Cela signifie que son versement ne fait pas partie des obligations de l’employeur.
En effet, quand elle est d’usage dans une entreprise, elle est généralement inscrite dans :
- une convention collective (telles que la convention Syntec)
- un accord collectif d’entreprise
- un accord de branche
- une mention particulière sur le contrat de travail de l’employé
- un usage d’entreprise
Dans ces cas-là, son versement devient obligatoire. Si l’employeur s’oppose à son versement, alors le salarié concerné peut saisir les prud’hommes pour faire valoir ses droits.
Par exemple, si l’employé apprend et démontre que certains de ses collaborateurs touchent une prime d’ancienneté depuis qu’ils ont atteint X années d’ancienneté, il peut faire valoir ses droits dès qu’il a atteint ce même palier.
Enfin, cette prime peut aussi résulter d’une décision unilatérale de l’employeur envers son salarié.
Autres définitions de la catégorie Emploi
- Accident du travail
- Accord d'entreprise
- Accord de branche
- Alternance
- Attestation employeur mensuelle
- CDD d’usage
- CDD senior
- CPIR
- Cellule de reclassement
- Clause de dédit-formation
- Commission nationale de la négociation collective
- Compte personnel de formation
- Congé d’enseignement ou de recherche
- Congé individuel de formation
- Contrat unique d'insertion
- Contrat à durée indéterminée
- Intérim
- Jours de fractionnement
- OPCA
- Repos compensateur