Définition de : Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité

Sommaire

Le contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité est un contrat réservé aux personnes qui perçoivent les minima sociaux. C’est un contrat qui vise à inciter les entreprises à embaucher ces catégories de personnes. En effet, en utilisant ce contrat, elles peuvent avoir droit à des aides. Pour les personnes qui touchent les minima sociaux, c’est une manière de retourner plus vite vers l’emploi. Ce contrat a été remplacé par le contrat CUI-CIE.

Qu’est-ce que le contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité ?

Le contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité est, comme son nom l’indique, un contrat prévu pour les personnes qui bénéficient des minima sociaux. On l’appelle aussi le ci-rma ou CIRMA.

Ce contrat peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel (20 heures par semaine au minimum). Sa durée minimale doit cependant être de six mois, même si on peut la réduire à trois mois dans certains cas.

Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2010, ce contrat n’existe plus. En effet, depuis cette date, ce sont les contrats CUI et CIE qui le remplacent.

À quoi sert le ci-rma ?

On a créé le contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité pour inciter les employeurs à embaucher des personnes en situation de précarité. En effet, quand un employeur recourt à ce type de contrat, il perçoit une aide.

Quant aux personnes qui touchent les minima sociaux, c’est une manière pour elles de retrouver plus facilement un emploi. Surtout, sous certaines conditions, elles continuent de recevoir leurs allocations pendant toute la durée du contrat, réduites du montant perçu par l’employeur.

Qui a droit au contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité ?

Les personnes qui peuvent avoir droit au contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité sont les personnes qui touchent des aides sociales. Concrètement, il s’agit des personnes qui bénéficient :

  • De l’ASS (allocation de solidarité spécifique)
  • Du RMI (revenu minimum d’insertion)
  • Du RSA (revenu de solidarité active), qui a remplacé le RMI depuis 2007
  • De l’API (allocation de parent isolé)
  • De l’AAH (allocation aux adultes handicapés)

Pour avoir droit à ce contrat, ces personnes doivent avoir perçu leur aide pendant au moins six mois au cours de l’année précédente.

Quels sont les avantages du contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité ?

Pour l’employeur, ce contrat apporte plusieurs avantages. Tout d’abord, s’il embauche une personne seule au RMI, il aura droit à une aide forfaitaire. Son montant correspond à celui du RMI de cette personne.

Ensuite, l’employeur peut avoir droit à des exonérations sociales. Il faut savoir qu’il peut cumuler tout ceci avec d’autres dispositifs ou avec d’autres exonérations de cotisations sociales.

Pour finir, l’État peut prendre en charge le coût qu’a engendré l’embauche. Il peut également intervenir pour prendre en charge des frais relatifs à la formation du nouveau salarié.

Quels employeurs peuvent recourir à un contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité ?

Les employeurs qui peuvent utiliser un ci-rma sont ceux qui appartiennent au secteur privé marchand ou au secteur associatif et qui sont à jour dans le paiement de leurs cotisations sociales. Par contre, les particuliers n’y ont pas droit.

De plus, il ne faut pas que l’employeur ait :

  • fait un licenciement économique dans les six mois qui précèdent la date d’embauche
  • licencié une personne en CDI pour en embaucher une autre en Ci-rma
  • déjà embauché quelqu’un avec ce type de contrat pour un même poste

Comment avoir droit à ces aides ?

Pour avoir droit à ces aides, il faut que l’employeur signe une convention avec un organisme public. Si la personne est un bénéficiaire du RMI, il devra signer une convention avec le département (Conseil départemental ou régional).

En revanche, il faudra qu’il s’adresse à Pôle Emploi si la personne touche :

  • l’ASS,
  • l’API,
  • ou l’AAH.

Cette convention fixe les objectifs à atteindre pour l’employé et auxquels l’employeur s’engage à prendre part.

Ils concernent :

  • L’orientation professionnelle du nouveau salarié
  • Son suivi et son accompagnement professionnel
  • Sa formation professionnelle
  • Ses validations d’acquis

Enfin, afin que le salarié réussisse son insertion professionnelle, l’employeur doit aussi s’engager à désigner un tuteur au sein de l’entreprise. Son rôle sera d’accompagner le nouveau salarié dans son insertion professionnelle.

Dernière mise à jour le 04/12/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité est un contrat particulier destiné au bénéficiaires des minimas sociaux. Il donne la possibilité à l’employeur de percevoir des aides et des exonérations de charges. Ce dispositif vise à favoriser l’embauche des personnes en situation de précarité. Cependant, ce contrat n’existe plus et a été remplacé par les contrats CUI et CIE.

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