Définition de : Droits rechargeables

Sommaire

Les droits rechargeables permettent aux bénéficiaires des allocations chômage de recevoir leurs indemnisations sur une période allongée. Cet avantage concerne les individus qui  reprennent une activité professionnelle avant la fin de validité de leurs droits. 

Droits rechargeables : qu’est-ce que c’est ? 

Le terme de droits rechargeables concerne les allocations chômage distribuées par Pôle Emploi aux demandeurs d’emploi qui correspondent aux critères d’ouverture des droits. Cette recharge permet au bénéficiaire des allocations chômage qui a recommencé une activité professionnelle avant la fin de validité de ses droits, d’obtenir les avantages suivants : 

  • obtenir un allongement de la période d’indemnisation lorsqu’il remplira de nouveau les conditions 
  • acquérir de nouveaux droits au chômage grâce à sa nouvelle activité 
  • pouvoir tout cumuler en cas de nouvelle période d’inactivité 

La durée des droits rechargeables correspond alors à la durée de la nouvelle activité. Si le bénéficiaire a travaillé cinq mois pendant l’ouverture de ses droits au chômage, ceux-ci se bloquent pendant qu’il reprend son activité. À la fin de cette dernière, il touche la fin de ses droits initiaux. Passé cette période et sans transition, il touche ses droits rechargeables sur cinq mois. 

Au niveau du montant, des droits rechargeables, ils dépendent tout comme les droits au chômage initiaux, du montant de l’ARE. L’allocation de retour à l’emploi se calcule sur une base journalière qui varie selon le profil de chaque individu. 

Quelles sont les conditions d’obtention du droit rechargeable ? 

Pour obtenir un rechargement de ses droits au chômage, le bénéficiaire doit remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, il doit déjà remplir les critères nécessaires à l’ouverture de ses droits. 

Ensuite, la recharge peut lui être accordé si pendant sa période de droits au chômage, il retrouve un emploi et cesse donc de toucher ses allocations. 

Toutefois, il doit remplir deux conditions : 

  • la fin de son contrat ne doit pas être volontaire, c’est-à-dire qu’il ne faut pas qu’il s’agisse d’une démission 
  • il doit comptabiliser un nombre d’heures travaillées pendant sa période de droit au chômage pour espérer obtenir le rechargement : 610 heures ce qui correspond à 88 jours 

En cas d’éligibilité, Pôle Emploi applique directement la recharge de droit au bénéficiaire qui en est informé. Cependant, ce dernier peut choisir entre son ancienne indemnité et la nouvelle calculée dans le cadre de ses droits rechargeables. Ce dispositif se nomme le “droit d’option”. Il doit faire l’objet d’une demande de la part du bénéficiaire. Pôle Emploi peut alors répondre positivement ou refuser. 

Dernière mise à jour le 08/04/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Les droits rechargeables représentent un allongement de la période d’ouverture des droits aux allocations chômage. Ce rechargement est accordé aux allocataires qui reprennent une activité professionnelle avant la fin de leurs droits au chômage.

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