Définition de : Congé sabbatique

Sommaire

Le congé sabbatique permet aux travailleurs de profiter d’une suspension provisoire de leur contrat de travail pour réaliser un projet personnel.

Le congé sabbatique, définition

Mis en place sur une période de onze mois, le congé sabbatique permet à un salarié de suspendre son contrat de travail dans le but de réaliser un projet personnel.

Autrement dit, c’est une suspension provisoire qu’un employé a établi avec son entreprise. Au terme du congé sabbatique, l’employé retrouve son activité professionnelle ainsi que sa rémunération.

Combien de temps dure un congé sabbatique ?

Comme précisé précédemment, le congé sabbatique a généralement une durée maximum de onze mois. D’autre part, pendant ce congé, le salarié voit son contrat de travail se suspendre sur une durée minimale de six mois.

Durant cette période, le salarié ne bénéficie d’aucune expérience dans l’entreprise. De ce fait, il n’est pas en capacité d’acquérir de l’ancienneté et n’a pas le droit de bénéficier de congés payés.

Qui a droit au congé sabbatique et quand en faire la demande ?

Afin d’avoir accès à cette période de congés prolongés, le salarié doit :

  • Justifier d’au moins 6 ans d’activité professionnelle ;
  • Avoir, avant la date de départ, justifier d’un minimum de 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
  • À la date du congé, ne pas avoir bénéficié, dans l’entreprise concernée et au cours des 6 années passées, d’un congé de formation ou de création de son entreprise ;
  • Enfin, faire la demande de congé au moins 3 mois avant la date de départ.

À noter : l’employeur d’une entreprise de plus de 300 salariés peut refuser une demande de congé sabbatique s’il le perçoit comme ayant des conséquences préjudiciables au bon fonctionnement de l’entreprise.

Dans quelle situation se trouve le salarié à son retour ?

Après un congé sabbatique, certaines dispositions d’ordre public sont appliquées :

  • Comment évoqué précédemment, à son retour, le salarié retrouve son poste ou un emploi similaire accompagné d’une rémunération. Cette dernière sera au moins équivalente à celle qu’il percevait avant son départ ;
  • De plus, d’après l’article 6315-1 du code du travail, le salarié dispose d’un entretien avec son employeur. Dans un cadre professionnel, ce dernier permet d’aborder les différentes perspectives d’évolution du salarié concerné ;
  • Enfin, bien que possible en cas d’accord avec l’employeur, le salarié n’est normalement pas dans le droit d’invoquer son retour anticipé dans l’entreprise.

Pourquoi avoir recours à ce type de congé ?

Le congé sabbatique représente une opportunité unique pour se tourner vers de nouvelles perspectives. Cette longue période permet à chacun de profiter d’un temps précieux, généralement, loin de la vie professionnelle.

En effet, nombreux sont ceux qui saisissent cette opportunité dans le but de voyager. Parmi les destinations les plus prisées, l’Australie et la Nouvelle-Zélande se trouvent sur le podium. En effet, ces destinations font rêver les explorateurs, amateurs ou confirmés, liant à la fois la découverte d’une culture et la vie de backpacker.

Dernière mise à jour le 19/11/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Sur une période de onze mois, le congé sabbatique permet à un salarié de suspendre son contrat de travail dans le but de réaliser un projet personnel.

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