Définition de : Contrat initiative emploi

Sommaire

Le contrat initiative emploi, ou CIE, fait partie des contrats uniques d’insertion. Il aide à la réinsertion professionnelle dans le secteur marchand. 

Qu’est-ce que le contrat initiative emploi ? 

Le contrat initiative emploi, connu aussi sous le nom de CIE ou de CUI-CIE, est un contrat d’accompagnement destiné aux individus sans emploi dans le secteur marchand. Comme tout contrat de travail, le CIE peut-être rompu avant sa date de fin, sous conditions. 

Définition du contrat initiative emploi

Ce contrat met en relation des personnes sans emploi et en difficulté pour en trouver, et des employeurs dans le secteur marchand. Les individus sans emploi accèdent à un accompagnement personnalisé tandis que les employeurs bénéficient d’une contribution financière en s’engageant dans ce type de contrat. 

L’accompagnement peut prendre différentes formes : 

  • accès à des formations professionnelles
  • suivi personnalisé durant toute la période concernée par le contrat 
  • mise en place d’un projet professionnel spécifique

Dans tous les cas, l’employé se trouve lié à un tuteur (ou référent) qui lui offre un suivi personnalisé durant toute la durée de son contrat. Cet accompagnant devient l’interlocuteur dédié de l’employé et peut faire le lien entre l’employeur et lui en cas de problèmes ou seulement à l’occasion de bilans ponctuels ou réguliers. 

À qui s’adresse ce contrat ?

Ce contrat s’adresse aux particuliers mais aussi aux professionnels. Il met en relation des personnes sans emploi avec des employeurs dans les domaines de la pêche maritime, le commerce, ou des groupes d’employeurs rassemblés dans un programme de parcours d’accompagnement pour l’insertion. 

Les particuliers visés par ce contrat sont des personnes sans emploi et défavorisées dans leur insertion professionnelle par une situation sociale, économique ou professionnelle. Le public du CIE regroupe donc : 

  • les chômeurs longue durée
  • les individus allocataires des minimas sociaux 
  • les personnes handicapées
  • les seniors

Combien de temps dure le contrat initiative emploi ?  

Le contrat initiative emploi peut prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD). 

Dans le cadre d’un CDD, la durée minimale est de six mois renouvelables pour une durée maximale de deux ans. Cependant, les employés de plus de 50 ans et/ou en situation de handicap (et reconnus comme travailleurs handicapés) peuvent prolonger leur contrat pour une durée de cinq ans. 

À noter : Si le CIE est un CDD ou si l’employeur met lui-même fin au CDI, l’employé signataire du contrat de travail pourra bénéficier au même titre que tous salariés, aux allocations au chômage versées par Pôle Emploi.

Quelle est la rémunération du contrat initiative emploi ?

L’employé dans le cadre d’un CIE doit percevoir au minimum une rémunération équivalente au SMIC horaire. Néanmoins, une indemnisation plus élevée est tout à fait envisageable selon la volonté de l’employeur. 

L’employeur quant à lui reçoit donc une subvention de la part de l’État. Cette aide n’est pas fixe et dépend de la situation de l’employeur, de l’employé mais aussi du type de structure et du secteur d’emploi. Toutefois, la somme ne pourra pas être supérieure à 47 % du SMIC horaire.  

Dernière mise à jour le 02/12/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le contrat initiative emploi est un contrat d’aide à l’insertion professionnelle visant le secteur marchand. Ce contrat fait partie du programme d’accompagnement contrats uniques d’insertion également appelé CUI.

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