Les lois Aubry sont les lois qui ont encadré la réforme des 35 heures. Cette réforme a été portée par Martine Aubry, d’où le nom des lois.

Les lois Aubry, présentation

Lorsque l’on parle de lois Aubry, c’est généralement en référence à la réforme des 35 heures. En France, depuis 1982, le temps de travail était de 39 heures par semaine. Suite aux lois Aubry, il a été raccourci à 35 heures hebdomadaires en 2000.

C’est la loi Aubry II qui a fixé la durée de travail d’un salarié à temps plein à 35 heures.

La réforme des 35 heures s’est passé en deux temps.

En 1998, le 13 juin, la loi Aubry I a été approuvée. Elle visait à orienter et inciter à la réduction du temps de travail. La loi Aubry II, elle, a été approuvée le 19 janvier 2000.

Quels étaient les objectifs des lois Aubry ?

Les lois Aubry, via la réforme des 35 heures avaient trois objectifs principaux, tous relatifs à l’emploi.

Tout d’abord, la réforme incitait à la création d’emplois. A l’époque, le contexte économique était associé à un chômage élevé et persistant.

Par ailleurs, les lois présentaient de nombreuses négociations sur le temps de travail. Le but était de proposer des réorganisations au sein des entreprises pour offrir plus de productivité et une meilleure compétitivité.

Enfin, cette réforme était portée par l’idée de proposer aux employés de meilleures conditions de travail et d’aider les travailleurs à trouver un meilleur équilibre entre leurs vies privées et leurs vies professionnelles.

Les changements apportés par la loi Aubry II

Suite à la promulgation de la loi Aubry II en 2000, on a pu observer plusieurs changements relatifs aux conditions de travail des salariés.

Le principal, comme indiqué précédemment a été la baisse du temps de travail effectif hebdomadaire de 39 heures à 35 heures. Ainsi, les 35 heures sont devenues le seuil pour le déclenchement des heures supplémentaires.

Parmi les autres modifications dues à la loi Aubry II, on note également les changements suivants.

  • Un contingent d’heures supplémentaires annuel fixé à 180 heures,
  • L’obtention d’une majoration pour les heures supplémentaires travaillées,
  • Le plafond à 10 heures pour la durée quotidienne du temps de travail,
  • Le plafond à 1600 heures de travail au cumul annuel,
  • Une garantie de salaire pour les employés qui sont rémunérés au SMIC (c’est-à-dire que cela leur a évité que la diminution du temps de travail entraine une baisse de leur rémunération).

Les mises en application effectives de la réforme

Une fois la réforme approuvée, les situations de travail ont évoluées. On peut donc observer différentes formes de mise en application de ce nouveau plafond hebdomadaire :

  • 35 heures de travail hebdomadaires : pas de RTT,
  • 37,5 heures de travail par semaine : 12 jours de RTT par an,
  • 39 heures de travail hebdomadaire : 24 jours de RTT par an soit une demi-journée de RTT par semaine ou 2 jours de RTT par mois.

Les RTT tiennent d’ailleurs leurs noms des journées de repos gagnées grâce à la réduction du temps de travail.

Ces aménagements ont résulté de décisions prises par le patronat, parfois après des discussions avec les employés.