Définition de : Loi Aubry

Sommaire

La loi Aubry représente l’ensemble des lois qui ont encadré la réforme des 35 heures. Cette réforme a été portée par Martine Aubry, d’où le nom de ces textes.

Loi Aubry, présentation

Lorsque l’on parle de la loi Aubry, c’est généralement en référence à la réforme des 35 heures. En France, entre 1982 et 2000, le temps de travail était de 39 heures par semaine. En 2000, à la suite des lois Aubry, il a été raccourci à 35 heures hebdomadaires.

Cette réforme s’est déroulée en deux temps. Le 13 juin 1998, la loi Aubry I a été approuvée. Elle visait à orienter et à inciter à la réduction du temps de travail. La loi Aubry II, elle, a été approuvée le 19 janvier 2000.

Quels étaient les objectifs de la loi Aubry ?

Cette loi, via la réforme des 35 heures, avait trois objectifs principaux. Tous étaient relatifs à l’emploi.

Tout d’abord, la réforme incitait à la création d’emplois. À l’époque, le contexte économique était associé à un chômage élevé et persistant.

Ensuite, les lois présentaient de nombreuses négociations sur le temps de travail. Le but était de proposer des réorganisations au sein des entreprises pour offrir plus de productivité et une meilleure compétitivité.

Enfin, cette réforme était portée par l’idée de proposer aux employés de meilleures conditions de travail. Elle se proposait en outre d’aider les travailleurs à trouver un meilleur équilibre entre leurs vies privées et leurs vies professionnelles.

Les changements apportés par la loi Aubry II

Suite à la promulgation de la loi Aubry II, en 2000, on a pu observer plusieurs changements relatifs aux conditions de travail des salariés. Le principal, comme indiqué précédemment, a été la baisse du temps de travail effectif hebdomadaire de 39 heures à 35 heures. Ainsi, les 35 heures sont devenues le seuil pour le déclenchement des heures supplémentaires.

Parmi les autres modifications dues à cette loi, on note également les changements suivants :

  • Un contingent d’heures supplémentaires annuel fixé à 180 heures,
  • L’obtention d’une majoration pour les heures supplémentaires travaillées,
  • Le plafond à 10 heures pour la durée quotidienne du temps de travail,
  • Le plafond à 1600 heures de travail au cumul annuel,
  • Une garantie de salaire pour les employés qui sont rémunérés au SMIC (en d'autres termes, cela leur a évité que la diminution du temps de travail entraine une baisse de leur rémunération).

Les mises en application effectives de la réforme

Une fois la réforme approuvée, les situations de travail ont évoluées. Ces aménagements ont résulté de décisions prises par le patronat, parfois après des discussions avec les employés. On peut donc observer différentes formes de mise en application de ce nouveau plafond hebdomadaire :

  • 35 heures de travail hebdomadaires : pas de RTT,
  • 37,5 heures de travail par semaine : 12 jours de RTT par an,
  • 39 heures de travail hebdomadaire : 24 jours de RTT par an, soit une demi-journée de RTT par semaine ou 2 jours de RTT par mois.

Les RTT tiennent d’ailleurs leurs noms des journées de repos gagnées grâce à la réduction du temps de travail.

Dernière mise à jour le 20/10/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

La loi Aubry concerne les deux lois qui ont encadré la réforme des 35 heures. Elles datent respectivement de 1998 pour la Loi Aubry I et l’année 2000 pour la Loi Aubry II.

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