Définition de : Chômage partiel

Sommaire

Le chômage partiel, ou activité partielle, intervient lorsqu’une entreprise subit une baisse partielle et temporaire de son activité.

Qu’est-ce que le chômage partiel ?

Le chômage partiel définit une situation au cours de laquelle une entreprise subit une baisse partielle et temporaire de son activité.

Bien que les deux termes soient communément utilisés, depuis la loi du 15 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, l’appellation officielle de ce système est à ce jour « activité partielle ». En effet, ce terme est celui qui est défini dans l’article L5122-1 du Code du travail.

Les employés de l’entreprise concernée font face à une réduction du temps de travail en dessous de l’horaire légal.

À noter : Le chômage partiel permet à l’entreprise de ne pas avoir directement recours au licenciement économique en gardant chaque salarié à son poste au cours d’une durée limitée.

L’activité partielle est aussi connue sous le nom de « chômage technique ».

Dans quels cas les employés d’une entreprise sont-ils placés en position de chômage partiel ?

Après une autorisation expresse ou implicite de l’autorité administrative, les employés d’une entreprise peuvent être placés en activité partielle dans le cas où :

  • L’entreprise fait face à une fermeture complète de l’établissement ou à une de ses parties ;
  • La durée de travail exercée au sein de l’établissement, ou une de ses parties, se situe en dessous de la durée légale de travail.

Le système de chômage partiel peut aussi bien être mis en place de façon collective individuelle et alternative.

À noter : En France, la durée légale de travail équivaut à 35 heures par semaine.

Que représente le salaire d’un employé en position de chômage partiel ?

Lorsqu’une entreprise a recours à l’activité partielle ses salariés peuvent quand même percevoir une indemnité. Cette « indemnité d’activité partielle », versée par l’employeur, est de 70% du salaire brut horaire de l’employé. Cette rémunération s’applique à chaque heure chômée.

Dans le cas d’une action de formation, le salarié concerné peut percevoir la totalité de sa rémunération brute.

Quel est le principe de l’activité partielle de longue durée ?

L’activité partielle de longue durée, connue sous l’acronyme APLD, définit un dispositif temporaire de soutien à l’activité économique.

Ce dispositif permet aux entreprises faisant face à une baisse de leur activité de procéder à la diminution du temps de travail de ses salariés. Néanmoins, l’activité partielle de longue durée prévoit certaines contreparties en faveur de l’employé comme l’engagement du maintien de l’emploi.

Le dispositif de l’APLD peut s’appliquer sur une période de 24 mois (au plus) qu’ils soient consécutifs ou non. Enfin, dans le cadre d’une activité partielle de longue durée, le temps de travail de l’employé ne peut excéder les 40% de l’horaire légal. Cette règle s’applique tout au long de la mise en place du dispositif.

Dernière mise à jour le 15/01/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

L’activité partielle intervient lorsqu’une entreprise fait face à une baisse partielle et temporaire de son activité. Les termes « chômage partiel » et « chômage technique » définissent le même dispositif.

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