Définition de : Convention de stage

Sommaire

La convention de stage est au stagiaire ce que le contrat de travail est au salarié. En effet, il s’agit du document contractuel qui lie le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’institution de formation responsable. Il doit donc stipuler toutes les informations relatives à la nature du stage et aux aspects légaux et réglementaires de celui-ci. 

Qu’est-ce qu’un stage conventionné ? 

Un stage conventionné est une période de temps passée en entreprise dans le but d’acquérir une expérience professionnelle étudiante. En effet, l’objectif pour le stagiaire est de vivre une immersion dans le monde du travail et d’appliquer ses connaissances théoriques sur le terrain. 

On parle ainsi de stage “conventionné” pour souligner le fait qu’il soit chapeauté par une institution de formation telle qu’une école ou une université. Il existe différents types de stage dépendamment du niveau d’étude ou du format de celui-ci. On distingue :

  • les stages d’observation, 
  • les stages de formation, 
  • les stages à l’étranger,
  • ou encore les stages d’été. 

D’autre part, ces stages peuvent être facultatifs ou obligatoires. Dans le premier cas, ils sont à l’initiative de l’étudiant lui-même. Dans l’autre, il s’agit souvent d’un prérequis pour l’accomplissement d’un cursus scolaire ou l’obtention d’un diplôme.

Par ailleurs, on note que, quoiqu’il arrive, le stagiaire ne doit pas être considéré comme un salarié. Il ne peut en aucun cas prendre en charge les missions d’un employé absent ou indisponible. À l’inverse, la société doit renseigner la liste des stagiaires dans le registre unique du personnel de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’une convention de stage ?

La convention de stage est le document officiel qui encadre le stage. C’est lui qui atteste du fait que le stage s’insère bel et bien dans le cursus scolaire de l’étudiant. C’est l’équivalent du contrat de travail pour les salariés. Cette convention est devenue obligatoire suite au décret du 29 août 2006.

Ce document est délivré par l’organisme de formation et requiert une signature des trois parties impliquées : l’entreprise d’accueil, le stagiaire et l’instutition scolaire concernée. 

À l’instar d’un contrat, la convention de stage définit le cadre juridique et légal et décrit ainsi les règles et les engagements de l’entente conclue. Elle détaille les attentes respectives, la nature du stage et, notamment, les règles en place au sein de l’entreprise. C’est sur ce document que chacune des parties pourra s’appuyer en cas de litige. 

Que trouve-t-on dans la convention de stage ?

La convention de stage doit comporter toutes les informations pertinentes au sujet de l’étudiant, de l’école et de l’entreprise. Il s’agit donc des informations personnelles de toutes les parties (coordonnées, personnes-contact, etc.) et des informations pratiques concernant la mission de stage (tâches, compensations, durée, etc.) et les études concernées (cursus, objectifs d’apprentissage, etc.).

Concrètement, la convention doit obligatoire présenter les informations suivantes : 

  • le détail des responsabilités attribuées au stagiaire,
  • les dates de début et de fin de la période de stage,
  • les horaires de travail,
  • la gratification et/ou les avantages accordés, s’il y a lieu,
  • les responsables et les modalités de l’encadrement prévu au sein de l’entreprise d’accueil,
  • les objectifs et les modalités d’évaluation du stage,
  • les éléments du réglement intérieur qui concernent le stagiaire. 

Dernière mise à jour le 24/11/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

De plus en plus, les stages sont encadrés légalement pour protéger stagiaires et employeurs. La convention de stage est le document écrit qui certifie toutes les informations relatives au stage.

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