Le droit d’alerte permet aux membres du CSE (comité social et économique) d’alerter leur employeur lorsqu’ils ont connaissance d’un danger imminent. Ce danger peut concerner un membre de l’entreprise, l’environnement, l’économie de l’entreprise ou encore son état social. 

Qu’est-ce que le droit d’alerte ? 

Les membres du CSE (comité social et économique), possèdent un droit d’alerte qui leur permet de prévenir leur employeur quand ils apprennent l’existence d’un danger imminent. 

Pour rappel, seules les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas obligées de posséder un CSE. 

Si l’employeur est en cause, il peut payer une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par infraction. Toutefois, une procédure détaillée permet de vérifier son implication. 

Quelles sont les règles ? 

Les règles diffèrent selon l’effectif des entreprises. Il faudra donc distinguer : 

  • les entreprises de 11 à 49 salariés,
  • les entreprises de plus de 50 salariés.

Le droit d’alerte des entreprises de 11 à 49 salariés 

Les membres du CSE peuvent et doivent alerter leur employeur dans trois situations. 

D’abord, lorsqu’ils établissent qu’une atteinte aux droits des personnes a lieu dans l’entreprise. Il peut, par exemple, s’agir d’un cas de harcèlement subit par un employé, qui doit donner son accord pour que l’alerte soit lancée. 

Dans ce cas, c’est à l’employeur d’agir sans délai à partir de la réception de l’alerte. Néanmoins, dans le cas où il ne voudrait pas agir, le CSE devra saisir le conseil de prud’hommes. 

Ensuite, ils peuvent lancer l’alerte quand ils apprennent l’existence d’un danger grave et imminent. Un registre dédié leur permet alors d’y consigner la nature et la cause du danger, l’identité des personnes menacées par le danger et/ou les postes de travail concernés, le tout daté et signé, par la personne à l’origine de l’alerte. 

Arès la déclaration écrite, l’employeur doit enquêter pour trouver une solution rapide au danger signalé. Il travaille alors avec le membre du CSE qui a déclaré le danger. Il doit ainsi rendre compte de son travail sur une fiche de renseignement remise par la suite à l’inspection du travail. Si l’employeur et le membre du CSE à l’origine de l’alerte sont en désaccord, l’employeur doit organiser une réunion avec le CSE sous 24 heures. L’inspecteur du travail et un agent de la CARSAT sont invités à assister à la réunion. 

Enfin, la dernière des situations qui permet aux membres du CSE de disposer du droit d’alerte, concerne la détection d’un risque grave pouvant porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement. 

De la même manière que précédemment, le membre du CSE doit avertir son employeur par écrit dans un registre dédié. L’écriture datée et signée doit rendre compte des détails du risque et des conséquences qu’il peut avoir. 

Le droit d’alerte des entreprises de plus de 50 salariés 

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les situations dans lesquelles les membres du CSE doivent lancer l’alerte sont les mêmes que pour les entreprises de 11 à 49 salariés. 

Cependant, s’ajoutent aux trois situations, deux autres droits d’alerte : 

  • le droit d’alerte économique dans lequel le membre du CSE alerte sur des faits qui menacent l’équilibre économique de l’entreprise. Il doit alors demander à l’employeur de se justifier et inscrire cette demande et son motif à l’ordre du jour de la réunion du CSE suivante, 
  • le droit d’alerte sociale concerne une multiplication des contrats CDD et d’intérim au sein de l’entreprise. L’alerte fonctionne comme pour la situation économique.