Le code APE (pour activité principale exercée) est un système de codification qui sert à identifier la branche d’activité principale d’une entité commerciale (entreprise ou travailleur indépendant). En France, les codes APE suivent la nomenclature d’activités françaises (NAF). Le code APE/NAF est composé de cinq caractères : 4 chiffres et une lettre, attribué par l’INSEE au moment de l’immatriculation d’une entreprise, en fonction de l’activité principale déclarée. 

Code APE ou Code NAF : à quoi sert ce code ? 

La principale utilité du code APE est de déterminer à quel secteur d’activité dépend une entreprise. Il définit de cette manière la convention collective dont elle va dépendre. C’est le document qui détermine les règles spéciales du droit du travail qui sont applicables sur un secteur en particulier. 

Le code APE est délivré automatiquement à toute entreprise au moment de son immatriculation. Ce sont donc les informations données au moment de la création de l’entreprise qui déterminent ce code. 

À noter : depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique des entreprises remplace de CFE (centre de formalités des entreprises).

Un entrepreneur ne peut dont pas choisir son code APE/NAF. De même, il ne peut le modifier que sous certaines conditions : erreur d’attribution, changement d’activité principale, double immatriculation.

Le code APE est utilisé par différentes institutions. L’Insee par exemple, l’utilise pour recenser toutes les entreprises, associations ou travailleurs indépendants qui exercent dans une même branche d’activité

Il permet de faciliter les recherches d’entreprises par secteur, d’établir des statistiques (notamment pour l’Insee), en ne sélectionnant que les entreprises exerçant dans une même branche d’activité ; et aussi de déterminer quelle est la convention collective qui doit s’appliquer au sein d’une entreprise. 

Cependant, il faut noter que ce n’est pas le libellé du code APE qui détermine la liste des activités de l’entreprise. Cette dernière correspond aux activités inscrites en toutes lettres dans l’extrait du registre du commerce et des sociétés.

Que signifie un code APE ? 

Le code APE se compose de cinq caractères : 4 chiffres et une lettre. Les chiffres et la lettre correspondent à une classification établie : celle de la nomenclature des activités françaises (également appelée NAF). 

  • Les deux premiers chiffres renvoient à la division d’activité dans laquelle évolue l’entité (entreprise ou travailleur).
  • Le troisième chiffre permet de détailler cette première division en indiquant une sous-catégorie.
  • Le quatrième chiffre indique la classe de la division dans laquelle se trouve l’activité. 
  • La lettre qui suit les quatre chiffres apporte plus de spécificités en suivant l’arborescence de l’économie française

Code APE et code NAF : quelle est la différence ? 

Le terme NAF désigne la nomenclature des activités françaises. C’est en fait en suivant cette nomenclature que le code APE est attribué. Les deux termes correspondent donc à la même chose. Par conséquent, le code APE et le code NAF d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant sont les mêmes. 

Qui a la charge de la nomenclature des codes APE ? 

En France, les codes APE suivent la nomenclature d’activités françaises (NAF). Cette nomenclature dépend entièrement de l’Insee, l’Institut national de la statistique et des études économiques. 

L’Insee est une entité du service public qui se charge de produire et d’analyser les différentes données statistiques du pays, notamment sur les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises. C’est pour le suivi de ce dernier point qu’a été établie la nomenclature des activités françaises, dont découlent les codes APE. 

Le code APE et la nomenclature européenne

Différentes nomenclatures d’activités sont en vigueur dans l’Union européenne. En France, la principale reste celle du code NAF/code APE, mais on retrouve également le code NACE, de la nomenclature des activités dans la communauté européenne. 

La nomenclature la plus récente du NACE est celle du code CITI (le code de Classification internationale type par industrie). Il est possible de trouver sur Internet des documents qui récapitulent les différents codes CITI et APE et qui donnent les correspondances entre les deux nomenclatures. 

Code APE et Code NAF : récapitulatif 

  Code APE/ Code NAF
Transmission Par l’Insee en fonction des informations remises au guichet unique des entreprises ou du CEF, au moment de la création de l’entreprise
Composition

4 chiffres et une lettre

  • Deux premiers chiffres : division d’activité dans laquelle évolue l’entité (entreprise ou travailleur)
  • Troisième chiffre : détail de la première division avec une sous-catégorie
  • Quatrième chiffre : classe de la division dans laquelle se trouve l’activité 
  • Lettre : plus de spécificités selon l’arborescence de l’économie française
Utilisation
  • Recensement d’entreprises
  • Statistiques
  • Facilitation de la recherche d’entreprises
  • Détermination de la convention collective applicable
Modification par l’entrepreneur

Sous conditions : 

  • erreur d’attribution
  • changement d’activité principale
  • double immatriculation