Entreprises dans le NAF 8010Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 8010Z

Le code APE 8010Z correspond aux activités de sécurité privée. Il englobe les services de sécurité et de surveillance fournis par des entreprises privées. Ces services peuvent inclure la surveillance des bâtiments et des zones, la protection des personnes et des biens, la sécurité des systèmes informatiques, la protection des données et des informations, etc.

Certaines des entreprises connues qui exercent cette activité sont G4S, Securitas, Prosegur, ADT Security Services, etc.

Les spécificités de cette activité sont les suivantes :

• Les entreprises de sécurité privée doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes et respecter les lois et réglementations en vigueur.
• Les entreprises de sécurité privée doivent embaucher des agents qualifiés et bien formés.
• Les entreprises de sécurité privée doivent fournir des services de qualité et fiables.
• Les entreprises de sécurité privée doivent être en mesure de fournir des services personnalisés et adaptés aux besoins des clients.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 8010Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 8010Z (Activités de sécurité privée) est la Convention Collective Nationale des Activités de Sécurité Privée (CCN ASP).

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

• La loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 relative à la sécurité privée
• Le décret n° 84-605 du 11 juillet 1984 relatif à la sécurité privée
• Le décret n° 85-1083 du 30 septembre 1985 portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 relative à la sécurité privée
• Le décret n° 86-1020 du 10 septembre 1986 portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 relative à la sécurité privée
• Le décret n° 90-844 du 17 septembre 1990 portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 relative à la sécurité privée
• Le décret n° 2004-1060 du 15 octobre 2004 relatif à la sécurité privée

En ce qui concerne les informations historiques et faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 relative à la sécurité privée a été adoptée afin de réglementer et encadrer le secteur de la sécurité privée. Elle a été complétée par le décret n° 2004-1060 du 15 octobre 2004 relatif à la sécurité privée, qui a instauré un système de formation et de qualification des agents de sécurité privée.