Comment trouver le code NAF sur le Kbis d’une entreprise ?

Où trouver le code APE d'une entreprise ? Trouver le code APE est relativement simple puisqu’il est inscrit sur différents documents de l’entreprise dès sa création, comme par exemple le Kbis. Terme courant dans la vie des entreprises françaises, l’acronyme APE signifie en fait « activité principale exercée ». Aussi appelé code NAF, ce sigle permet d’identifier la branche d’activité d’une entité commerciale quels que soient les produits ou services qu’elle commercialise. Par ailleurs, les auto-entrepreneurs et les associations possèdent également leur propre code. 

Où trouver le code APE sur le Kbis d’une entreprise ? 

Le code APE est notamment visible sur différents documents émis par une entreprise. En effet, c’est une mention obligatoire qui doit figurer sur : 

• Les factures ;
• Les bulletins de paie des salariés ;
• Les bons de commande ;
• Et enfin les devis.

Ainsi, pour trouver le code APE d’une entreprise française sans y être associé, deux cas de figure se présentent : 

• En renseignant le secteur d’activité de l’entreprise dans le moteur de recherche du répertoire NAF ;
• En se procurant un avis de situation SIRENE auprès d'organismes comme l'INSEE ou de sites internet spécialisés, comme Infonet.fr par exemple, quand le domaine d’activité demeure méconnu. Il faut néanmoins pour cela avoir en sa possession le numéro SIREN/ SIRET de l’entité concernée ou sa dénomination sociale.

Le code APE apparait systématiquement sur l'extrait Kbis d'une entreprise. Ainsi, en obtenant l'extrait Kbis d'une entreprise, il est possible de trouver le Code APE/NAF de cette même entreprise. En règle générale, le numéro APE est clairement identifiable sur l'extrait Kbis, la mention « APE » ou « NAF » étant apparente. Un autre moyen de situer le numéro APE est, par exemple, de repérer la section de l'extrait Kbis portant sur l'activité principale de la société. 

Quelle est la signification des codes APE à trouver sur le Kbis ? 

Le code APE est formé par cinq caractères en tout : 4 chiffres et une lettre. Chacun des éléments de cette suite apporte une information qui précise le secteur d’activité de l’entreprise en partant de la division d’activité la plus large représentée par les deux premiers chiffres : de 1 à 99. 

Les cinq divisions principales se répartissent ainsi en fonction de leur premier numéro : 

• 0 à 09 pour les activités agricoles ;
• 10 à 30 pour le secteur industriel et de fabrication ;
• 41 à 43 pour le BTP ;
• 45 à 47 pour le commerce ;
• 49 à 99 pour le secteur des services ;

Le troisième chiffre définit quant à lui le groupe auquel appartient l’entreprise. De la même manière, le quatrième chiffre désigne la classe d’activités exercées et vient donc préciser la nature du secteur de l’entité économique. Enfin, la lettre permet d’attribuer une section au secteur d’activité et vient ainsi affiner la classification.  

Grâce à ces combinaisons qui classent les entreprises par secteurs d’activités, il est facile en un coup d’œil de déterminer l’activité principale exercée par l’entreprise.

Nomenclature APE : divisions 1 à 20

Ainsi, la nomenclature pour les divisions 1 à 20 comprend :

Divisions code APE	Code	Exemples d’activités
Division 1 : Culture et production animale chasse et services annexes	01.11Z	Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Division 2 : Sylviculture et exploitation forestière	02.10Z	Sylviculture et autres activités forestières
Division 3 : Pêche et aquaculture	03.11Z	Pêche en mer
Division 5 : Extraction houille et lignite	05.10Z	Extraction de houille
Division 6 : Extraction d’hydrocarbures	06.10Z	Extraction de pétrole brut
Division 7 : Extraction de minerais métalliques	07.10Z	Extraction de minerais de fer
Division 8 : Autres industries extractives	08.11Z	Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d’ardoise
Division 9 : Service, soutien aux industries extractives	09.10Z	Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures
Division 10 : Industries alimentaires	10.11Z	Transformation et conservation de la viande de boucherie
Division 11 : Fabrication de boissons	11.01Z	Production de boissons alcooliques distillées
Division 12 : Fabrication produits à base de tabac	12.00Z	Fabrication de produits à base de tabac
Division 13 : Fabrication de textiles	13.10Z	Préparation de fibres textiles et filature
Division 14 : Industrie de l’habillement	14.11Z	Fabrication de vêtements en cuir
Division 15 : Industrie du cuir et de la chaussure	15.11Z	Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
Division 16 : Travail du bois et fabrication en bois en liège sauf des meubles, fabrication art vannerie et sparterie	16.10A	Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Division 17 : Industrie du papier et carton	17.11Z	Fabrication de pâte à papier
Division 18 : Industrie chimique	18.11Z	Imprimerie de journaux
Division 19 : Cokéfaction et raffinage	19.10Z	Cokéfaction
Division 20 : Industrie chimique	20.11Z	Fabrication de gaz industriels

Nomenclature APE : divisions 21 à 42

Ainsi, la nomenclature pour les divisions 21 à 42 comprend :

Divisions code APE	Code	Exemples d’activités
Division 21 : Industrie pharmaceutique	21.10Z	Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Division 22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique	22.11Z	Fabrication et rechapage de pneumatiques
Division 23 : Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques	23.11Z	Fabrication de verre plat
Division 24 : Métallurgie	24.10Z	Sidérurgie
Division 25 : Fabrication de produits métalliques sauf des machines et des équipements	25.11Z	Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Division 26 : ​​Fabrication produits informatiques électroniques et optiques	26.11Z	Fabrication de composants électroniques
Division 27 : Fabrication d’équipements électriques	27.11Z	Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Division 28 : Fabrication de machines et équipement n.c.a	28.11Z	Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules
Division 29 : Industrie automobile	29.10Z	Construction de véhicules automobiles
Division 30 : Fabrication d’autres matériels de transport	30.11Z	Construction de navires et de structures flottantes
Division 31 : Fabrication de meubles	31.01Z	Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Division 32 : Autres industries manufacturières	32.11Z	Frappe de monnaie
Division 33 : Réparation et installation de machines et d’équipements	33.11Z	Réparation d’ouvrages en métaux
Division 35 : Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné	35.11Z	Production d’électricité
Division 36 : Captage traitement et distribution de l’eau	36.00Z	Captage, traitement et distribution d’eau
Division 37 : Collecte traitement des eaux usées	37.00Z	Collecte et traitement des eaux usées
Division 38 : Collecte traitement élimination des déchets récupération	38.11Z	Collecte des déchets non dangereux
Division 39 : Dépollution gestion déchets	39.00Z	Dépollution et autres services de gestion des déchets
Division 41 : Construction de bâtiments	41.10A	Promotion immobilière de logements
Division 42 : Génie civil	42.11Z	Construction de routes et autoroutes

Nomenclature APE : divisions 43 à 68

Ainsi, la nomenclature pour les divisions 43 à 68 comprend :

Divisions code APE	Code	Exemples d’activités
Division 43 : Travaux de construction spécialisés	43.11Z	Travaux de démolition
Division 45 : Commerce réparation d’automobiles et motocycles	45.11Z	Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Division 46 : Commerce de gros sauf des automobiles et des motocycles	46.11Z	Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
Division 47 : Commerce de détail sauf des automobiles et des motocycles	47.11A	Commerce de détail de produits surgelés
Division 49 : Transports terrestres et transport par conduites	49.10Z	Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Division 50 : Transports par eau	50.10Z	Transports maritimes et côtiers de passagers
Division 51 : Transports aériens	51.10Z	Transports aériens de passagers
Division 52 : Entreposage et services auxiliaires des transports	52.10A	Entreposage et stockage frigorifique
Division 53 : Activité de poste et courrier	53.10Z	Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel
Division 55 : Hébergement	55.10Z	Hôtels et hébergements similaires
Division 56 : Restauration	56.10A	Restauration traditionnelle
Division 58 : Édition	58.11Z	Édition de livres
Division 59 : Production de films vidéo programme télévision enregistrement sonore et édition musicale	59.11A	Production de films et de programmes pour la télévision
Division 60 : Programmation et diffusion	60.10Z	Édition et diffusion de programmes radio
Division 61 : Télécommunications	61.10Z	Télécommunications filaires
Division 62 : Programmation conseil et autres activités informatiques	62.01Z	Programmation informatique
Division 63 :  Services d’information	63.11Z	Traitement de données, hébergement et activités connexes
Division 64 : Activités des services financiers hors assurance et caisse de retraite	64.11Z	Activités de banque centrale
Division 65 : Assurance	65.11Z	Assurance vie
Division 66 : Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance	66.11Z	Administration de marchés financiers
Division 68 : Activités immobilières	68.10Z	Activités des marchands de biens immobiliers

Nomenclature APE : divisions 69 à 79

Ainsi, la nomenclature pour les divisions 69 à 79 comprend :

Divisions code APE	Code	Exemples d’activités
Division 69 : Activités juridiques comptables	69.10Z	Activités juridiques
Division 70 : Activités des sièges sociaux conseil de gestion	70.10Z	Activités des sièges sociaux
Division 71 : Architecture et ingénierie contrôle et analyses techniques	71.11Z	Activités d’architecture
Division 72 : Recherche développement scientifique	72.11Z	Recherche-développement en biotechnologie
Division 73 : Publicité, études de marché	73.11Z	Activités des agences de publicité
Division 74 : Autres activités spécialisées scientifiques et techniques	74.10Z	Activités spécialisées de design
Division 75 : Vétérinaires	75.00Z	Activités vétérinaires
Division 77 : Activité de location et location-bail	77.11A	Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Division 78 : Activités liées à l’emploi	78.10Z	Activités des agences de placement de main-d’œuvre
Division 79 : Agences de voyages et activités connexes	79.11Z	Activités des agences de voyage

Nomenclature APE : divisions 80 à 99

Ainsi, la nomenclature pour les divisions 80 à 99 comprend :

Divisions code APE	Code	Exemples d’activités
Division 80 : Enquêtes et sécurité	80.10Z	Activités de sécurité privée
Division 81 : Services relatifs aux bâtiment aménagement paysager	81.10Z	Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Division 82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises	82.11Z	Services administratifs combinés de bureau
Division 84 : Administration publique et défense Sécurité sociale obligatoire	84.11Z	Administration publique générale
Division 85 : Enseignement	85.10Z	Enseignement pré-primaire
Division 86 : Activités pour la santé humaine	86.10Z	Activités hospitalières
Division 87 : Hébergement médico-social et social	87.10A	Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Division 88 : Action sociale sans hébergement	88.10A	Aide à domicile
Division 90 : Activités créatives artistiques et de spectacle	90.01Z	Arts du spectacle vivant
Division 91 : Bibliothèque archives musée et autres activités culturelles	91.01Z	Gestion des bibliothèques et des archives
Division 93 : Activités sportives récréatives et de loisirs	93.11Z	Gestion d’installations sportives
Division 94 : Activités des organisations associatives	94.11Z	Activités des organisations patronales et consulaires
Division 95 : Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques	95.11Z	Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
Division 96 : Autres services personnels	96.01A	Blanchisserie-teinturerie de gros
Division 97 : Activités des ménages	97.00Z	Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
Division 98 : Activités indépendantes des ménages	98.10Z	Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
Division 99 : Organisation extraterritoriale	99.00Z	Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

À quoi sert de trouver le code APE d'une société sur son Kbis ? 

L’utilité principale du code APE est, en outre, de déterminer de quel secteur d’activité dépend une entreprise afin d’établir des statistiques. En général, la mention au code APE qui se trouve sur un extrait Kbis s'accompagne de celle à l'activité principale de l'entreprise. Attribué par l’institut national de la statistique et des études économiques, c’est aussi cet organisme qui se charge de la gestion de ces données légales. 

Établir des statistiques

Le code APE permet de faciliter les recherches d’entreprises par secteur, d’établir des statistiques (notamment pour l’INSEE), en ne sélectionnant que les entités exerçant dans une même branche d’activité ; et aussi de déterminer quelle est la convention collective qui doit s’appliquer au sein d’une entreprise. En effet, il rend possible le recensement de l'ensemble des entreprises, associations et travailleurs indépendants.

Il faut cependant noter que ce n’est pas le libellé du code APE qui détermine la liste des activités de l’entreprise. En effet, elle est définie au moment de la création de l’entreprise et de son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS), une des formalités obligatoires pour un entrepreneur. 

Trouver la convention collective 

Cette information permet également de définir la convention collective dont une entreprise va dépendre. Une convention collective est un document officiel qui détermine les règles spéciales du droit du travail qui sont applicables sur un secteur en particulier. Chacune est ainsi attribuée à un ou plusieurs codes NAF. 

Pour un employeur, il est notamment fondamental de connaître l’ensemble des conventions collectives qui concernent son entreprise. Pour un employé, il s’agit aussi d’une information élémentaire afin de s’assurer du bon respect de ses droits. 

Quelle entité a la charge de la nomenclature des codes APE/NAF ? 

En France, les codes APE suivent la nomenclature d’activités françaises (NAF). Cette dernière dépend notamment de l’institut national de la statistique et des études économiques.

L’Insee est, quant à elle, une entité du service public. C’est elle qui a la charge de produire et d’analyser les différentes données statistiques du pays, notamment sur les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises. 

D’autre part, l’attribution de ces identifiants NAF, et donc la détermination de l’activité principale exercée par une entreprise (pouvant regrouper plusieurs types d’activités), dépend de plusieurs facteurs : 

• Pour les entités exerçant des activités commerciales ou de prestation de services, la détermination de l’activité principale reposera par exemple sur le domaine générant le chiffre d’affaires le plus conséquent ;
• Les entreprises spécialisées dans les activités industrielles devront quant à elles se baser sur l’activité réquisitionnant le plus d’effectifs ;
• Enfin, pour une entité réunissant des activités commerciales (ou de prestation de services) et industrielles, le critère du chiffre d’affaires sera prédominant.

En cas d’erreur ou de changement, la modification du code APE est néanmoins possible. Cette formalité juridique dépend toutefois de l’objet du motif de la demande. 

Code APE et code NAF : quelle est la différence ? 

Sur un extrait Kbis, il est donc possible de trouver la mention « code APE » ou « NAF ». Le code APE est en fait attribué en suivant cette nomenclature, mais les deux termes correspondent, en fin de compte, à la même chose. NAF est, en revanche, le terme qui désigne la nomenclature des activités françaises.

Le code APE et le code NAF d’une entreprise ou d’un entrepreneur sont donc identiques et il se révèle courant de les utiliser de manière indifférenciée.