Entreprises dans le NAF 0311Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 0311Z

Le code APE 0311Z correspond à l'activité de pêche en mer. Il s'agit de la capture de poissons, de crustacés et autres produits de la mer à des fins commerciales ou de subsistance. Les entreprises connues qui exercent cette activité comprennent:

• Les pêcheries industrielles, telles que Marine Harvest, qui produisent des produits de la mer pour la consommation humaine.
• Les pêcheries artisanales, telles que les pêcheurs locaux qui vendent leurs produits à des marchés locaux.
• Les entreprises de pêche à la ligne, telles que les compagnies de pêche sportive qui proposent des sorties de pêche.

Les spécificités de cette activité sont les suivantes:

• La pêche en mer est une activité très réglementée, et les pêcheurs doivent respecter les règles et les quotas de pêche établis par les autorités.
• La pêche en mer est une activité très risquée et les pêcheurs doivent prendre des précautions pour assurer leur sécurité.
• La pêche en mer est une activité très compétitive et les pêcheurs doivent être très efficaces pour être rentables.
• La pêche en mer est une activité très saisonnière et les pêcheurs doivent s'adapter aux conditions météorologiques et aux stocks de poissons.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 0311Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 0311Z (Pêche en mer) est la Convention collective nationale des pêches maritimes et des cultures marines du 30 mars 1966, modifiée par l'accord du 8 juin 2009.

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

• Code du travail
• Code de la sécurité sociale
• Code de la consommation
• Code de la pêche maritime

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, on peut citer :

• La Convention collective nationale des pêches maritimes et des cultures marines du 30 mars 1966, qui a été la première convention collective à s'appliquer à la pêche en mer.
• L'accord du 8 juin 2009, qui a été signé entre les organisations syndicales des pêcheurs et les organisations patronales des armateurs, et qui a mis en place des dispositions visant à améliorer les conditions de travail des pêcheurs.
• La loi du 3 janvier 2018, qui a instauré un système de quotas pour la pêche en mer afin de préserver les stocks de poissons.