Entreprises dans le NAF 7731Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Dirigeant : Serge FAURE
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : SAINTE-FOY-D’AIGREFEUILLE - 31
    Création : 1991
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    Dirigeant : CHOURAQUI SERGE
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : BOULOGNE-BILLANCOURT - 92
    Création : 1991
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    Dirigeant : Pierre MORO
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : PORDIC - 22
    Création : 1991
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    Dirigeant : Guy HELLOCO
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : PLOUGUENAST LANGAST - 22
    Création : 1991
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    Dirigeant : CUISSET GUY MARIE
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : MONESTIER - 24
    Création : 1992
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    Dirigeant : Jean-paul LABEYRIE
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC - 47
    Création : 1992
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    Dirigeant : Cédric MOREL
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : MARSAC-EN-LIVRADOIS - 63
    Création : 1992
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    Dirigeant : Jean-philippe FOUBE
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : BEAURAINVILLE - 62
    Création : 1992
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    Dirigeant : Thierry FABRESSE
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : PRATS-DE-SOURNIA - 66
    Création : 1992
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    Dirigeant : Aurélien PERRET
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : COURZIEU - 69
    Création : 1992
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    Dirigeant : Patrick BLANCHET
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : CHÂTILLON-EN-VENDELAIS - 35
    Création : 1992
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    Dirigeant : Christophe NARI
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : BROUSSE - 81
    Création : 1992
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    Dirigeant : Jean ESCALAS
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : MONFERRAN-SAVÈS - 32
    Création : 1992
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    Dirigeant : Benoit WOLF
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : ILLFURTH - 68
    Création : 1992
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    Dirigeant : Guillaume HERTAULT
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : CAMPIGNEULLES-LES-PETITES - 62
    Création : 1992
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    Dirigeant : Franck BUSSONNAIS
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : LAVAUFRANCHE - 23
    Création : 1984
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    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : CAUROY - 08
    Création : 1992
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    Dirigeant : Clémence DELMOTTE
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE - 87
    Création : 1992
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    Dirigeant : Samuel TETTART
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : PIHEN-LÈS-GUÎNES - 62
    Création : 1992
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    Dirigeant : Cyrille GAUVAIN
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : DAMPIERRE-SUR-MOIVRE - 51
    Création : 1992
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    Dirigeant : Jacky CAMONIN
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : GIMÉCOURT - 55
    Création : 1992
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    Dirigeant : Michel CHEVALIER
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : VAL D'ISSOIRE - 87
    Création : 1992
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    Dirigeant : Mikaël BABOLAT
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : LOMPNAS - 01
    Création : 1992
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    Dirigeant : Fabrice MINEAU
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : SAINT-COUTANT-LE-GRAND - 17
    Création : 1992
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    Dirigeant : Christian GUILLAUME
    Code APE : 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Ville : CHAMPLITTE - 70
    Création : 1992
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 7731Z

    Les activités comprises dans ce code APE sont la location et la location-bail de machines et équipements agricoles. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont John Deere, Kubota, Massey Ferguson et Claas.

    Les spécificités de cette activité sont qu'elle est très spécialisée et qu'elle nécessite une connaissance approfondie des machines et équipements agricoles. Les entreprises qui exercent cette activité doivent également être en mesure de fournir un service après-vente et un entretien régulier des machines et équipements.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 7731Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 7731Z (Location et location-bail de machines et équipements agricoles) est la Convention collective nationale des entreprises de location et de location-bail de matériel agricole du 16 mars 1999.

    Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

    • Code du travail
    • Code de la consommation
    • Code civil
    • Code de commerce

    En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il est à noter que la location et le bail de matériel agricole sont des activités qui existent depuis des siècles. En effet, les agriculteurs ont toujours eu besoin de louer du matériel pour leurs travaux. Cependant, ces activités n'ont été réglementées que récemment, avec la mise en place de la Convention collective nationale des entreprises de location et de location-bail de matériel agricole du 16 mars 1999.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales