Entreprises dans le NAF 4399A

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Dirigeant : Christine RANJARD
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : BOULAZAC ISLE MANOIRE - 24
    Création : 1992
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    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : NICE - 06
    Création : 1992
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    Dirigeant : Fernando MARINHO
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : MÂCON - 71
    Création : 1992
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    Dirigeant : Christophe VIGAND
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : MAROMME - 76
    Création : 1993
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    Dirigeant : Bashkim SEJDIJA
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : VILLEURBANNE - 69
    Création : 1994
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    Dirigeant : Carlos JOAO
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : SAINT-ÉTIENNE - 42
    Création : 1992
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    Dirigeant : Jose GOMES GUEDES
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : MARCHEPRIME - 33
    Création : 1991
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    Dirigeant : Christian ODASSO
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : FRÉJUS - 83
    Création : 1993
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    Dirigeant : Abdelhamib MEHDEB
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : LYON - 69
    Création : 1991
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    Dirigeant : Simon CORBETT
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : SAINT-ZACHARIE - 83
    Création : 1996
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    Dirigeant : Jean MARTINA
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : AIX-EN-PROVENCE - 13
    Création : 1991
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    Dirigeant : Ridha AMEUR
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : TOULON - 83
    Création : 1996
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    Dirigeant : Cataldo ZUCARO
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : SASSENAGE - 38
    Création : 1996
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    Dirigeant : Alexis LE GAL
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : LA ROCHE-SUR-YON - 85
    Création : 1996
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    Dirigeant : Gustavo PADILLA
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : KOUROU - 973
    Création : 1996
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    Dirigeant : Naim GUNGORDU
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : METZ - 57
    Création : 1997
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    Dirigeant : Sébastien ROUSSEAU
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : CAUDRY - 59
    Création : 1985
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    Dirigeant : Bernard COMBE
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : JARDIN - 38
    Création : 1996
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    Dirigeant : Derradji FAR
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : GENNEVILLIERS - 92
    Création : 1977
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    Dirigeant : Denis BELLOY
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES - 78
    Création : 1978
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    Dirigeant : Guy MICLOT
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE - 42
    Création : 1993
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    Dirigeant : Rene CAPEL
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : BIGUGLIA - 20
    Création : 1994
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    Dirigeant : Fabrice MARECHAU
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : LA CIOTAT - 13
    Création : 1996
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    Dirigeant : Jean LABRANA
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : BOUILLANTE - 971
    Création : 1996
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    Dirigeant : Dominique LEROY
    Code APE : 4399A Travaux d'étanchéification
    Ville : LA LONGUEVILLE - 59
    Création : 1993
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 4399A

    Le code APE 4399A correspond à la catégorie des «Travaux d'étanchéification». Il s'agit de l'activité consistant à appliquer des matériaux et des techniques spécialisées pour rendre une structure étanche à l'eau et à l'air. Les entreprises connues qui exercent cette activité incluent Sika, MAPEI, BASF et Dow Corning.

    Les spécificités de cette activité sont les suivantes :

    • Il est nécessaire d'utiliser des matériaux et des techniques spécialisés pour rendre une structure étanche à l'eau et à l'air.
    • Les travaux d'étanchéification peuvent être appliqués à des structures telles que des toits, des murs, des fondations et des piscines.
    • Les travaux d'étanchéification peuvent être réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur d'une structure.
    • Les produits et les techniques utilisés pour les travaux d'étanchéification doivent être adaptés aux conditions climatiques et environnementales locales.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 4399A

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 4399A (Travaux d'étanchéification) est la Convention Collective Nationale des Travaux d'Etanchéité et de Protection des Bâtiments et des Ouvrages d'Art (n° 3102). Elle est régie par le Code du travail et par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

    Cette convention collective a été mise en place en 2017 pour remplacer la Convention Collective Nationale des Travaux d'Etanchéité et de Protection des Bâtiments et des Ouvrages d'Art (n° 3102) qui avait été mise en place en 1992.

    Les principaux textes de loi applicables à cette nomenclature d'activité sont :

    • Code du travail
    • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
    • Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 relative à la sécurité sociale
    • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour un État au service d'une société de confiance

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales