Entreprises dans le NAF 6530Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 6530Z

Le code APE 6530Z correspond aux activités des caisses de retraite. Les exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont : AG2R La Mondiale, Malakoff Médéric, Humanis, etc.

Les spécificités de cette activité sont :

• Gestion des fonds de retraite des salariés et des retraités.
• Gestion des cotisations et des prestations.
• Gestion des placements et des investissements.
• Gestion des risques et des assurances.
• Gestion des services et des prestations liés à la retraite.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 6530Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 6530Z (Caisses de retraite) est la Convention Collective Nationale des Caisses de Retraite des Salariés du Secteur Privé (CCN 3193).

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont la loi du 11 février 1983 relative à la protection des salariés en cas de licenciement, la loi du 20 août 2008 relative à la modernisation du marché du travail et la loi du 21 août 2007 relative à la sécurisation de l'emploi.

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, on peut citer l'adoption de la loi du 20 août 2008 relative à la modernisation du marché du travail qui a modifié les conditions de mise en œuvre des caisses de retraite des salariés du secteur privé. Cette loi a notamment instauré un système de retraite par points et a mis en place un fonds de solidarité vieillesse pour les salariés ayant des carrières incomplètes.