Entreprises dans le NAF 9420Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 9420Z

Les activités comprises dans le code APE 9420Z sont celles des syndicats de salariés. Ces syndicats sont des organisations qui représentent les intérêts des salariés dans le monde du travail. Ils sont chargés de négocier des contrats de travail, de défendre les droits des salariés et de veiller à ce que les entreprises respectent les lois et les règlements en vigueur.

Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Les spécificités de cette activité sont les suivantes :

• Les syndicats de salariés sont des organisations indépendantes qui représentent les intérêts des salariés et non des entreprises.
• Ils sont chargés de négocier des contrats de travail, de défendre les droits des salariés et de veiller à ce que les entreprises respectent les lois et les règlements en vigueur.
• Ils sont souvent impliqués dans des mouvements sociaux et des grèves pour défendre les intérêts des salariés.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 9420Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 9420Z (Activités des syndicats de salariés) est la Convention collective nationale des syndicats de salariés du 11 janvier 1951.

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

• Loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels
• Loi du 9 avril 1898 sur les syndicats professionnels
• Loi du 16 juillet 1971 relative à la liberté syndicale
• Loi du 8 août 1982 relative à la liberté syndicale

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il faut noter que la Convention collective nationale des syndicats de salariés a été signée le 11 janvier 1951 et a été mise en vigueur le 1er mars 1951. Elle a été conclue entre la Confédération générale du travail (CGT) et la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Elle a été renouvelée le 7 juin 1972 et le 28 juin 1982.