4.9/5
4.7/5
Les activités comprises dans le code APE 9420Z sont celles des syndicats de salariés. Ces syndicats sont des organisations qui représentent les intérêts des salariés dans le monde du travail. Ils sont chargés de négocier des contrats de travail, de défendre les droits des salariés et de veiller à ce que les entreprises respectent les lois et les règlements en vigueur.
Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Les spécificités de cette activité sont les suivantes :
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 9420Z (Activités des syndicats de salariés) est la Convention collective nationale des syndicats de salariés du 11 janvier 1951.
Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :
En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il faut noter que la Convention collective nationale des syndicats de salariés a été signée le 11 janvier 1951 et a été mise en vigueur le 1er mars 1951. Elle a été conclue entre la Confédération générale du travail (CGT) et la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Elle a été renouvelée le 7 juin 1972 et le 28 juin 1982.