Entreprises dans le NAF 8622C

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Dirigeant : Francois ESPINASSOUZE
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : BRIVE-LA-GAILLARDE - 19
    Création : 1991
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    Dirigeant : Nathalie SABOYE
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : COLOMIERS - 31
    Création : 1992
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    Dirigeant : Olivier DUSSUEIL
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1989
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    Dirigeant : Emmanuel MAHEU
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1991
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    Dirigeant : Roger TOMASINI
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : AJACCIO - 20
    Création : 1991
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    Dirigeant : Florence RAMBORUM
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : VESOUL - 70
    Création : 1991
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    Dirigeant : Jean-marie DIVRY
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : HIRSON - 02
    Création : 1988
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    Dirigeant : Sylvain CHARLES
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : CALUIRE-ET-CUIRE - 69
    Création : 1991
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    Dirigeant : Philippe FOUCQUETEAU
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : MARSEILLE - 13
    Création : 1991
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    Dirigeant : Andre ROSE
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : BEAUVAIS - 60
    Création : 1983
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    Dirigeant : Yde ROSENTHAL
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : NICE - 06
    Création : 1992
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    Dirigeant : Isabelle ROBERT
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : RENNES - 35
    Création : 1991
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    Dirigeant : Bruno STACH
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : VALENCIENNES - 59
    Création : 1991
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    Dirigeant : Yves BERTHIER
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : SENS - 89
    Création : 1992
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    Dirigeant : Anne FERCOCQ
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : PLOEMEUR - 56
    Création : 1991
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    Dirigeant : Philippe BOYER
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : BÉZIERS - 34
    Création : 1992
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    Dirigeant : Francoise BIGO
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : CHAMBÉRY - 73
    Création : 1992
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    Dirigeant : Annie BAYON
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1992
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    Dirigeant : Myriam BOTTINI
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : BRON - 69
    Création : 1992
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    Dirigeant : Hamer AL HOMSI
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : NIORT - 79
    Création : 1992
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    Dirigeant : Catherine DE LUSTRAC
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : MONTÉLIMAR - 26
    Création : 1992
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    Dirigeant : Henri AZOULAY
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE - 77
    Création : 1991
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    Dirigeant : Tat VONG
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : PONTAULT-COMBAULT - 77
    Création : 1991
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    Dirigeant : Guy GUYONNET
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : ROANNE - 42
    Création : 1991
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    Dirigeant : Francois VIE
    Code APE : 8622C Autres activités des médecins spécialistes
    Ville : LAGNY-SUR-MARNE - 77
    Création : 1992
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 8622C

    Les activités comprises dans le code APE 8622C sont les activités des médecins spécialistes qui ne sont pas couvertes par d'autres codes APE. Ces activités comprennent les consultations, les examens médicaux, les interventions chirurgicales et les traitements médicaux spécialisés.

    Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont le Centre Médical de l'Université de Montréal, le Centre Médical de l'Hôpital de Montréal et le Centre Médical de l'Hôpital de Québec.

    Les spécificités de cette activité sont qu'elle est réglementée par le gouvernement et qu'elle nécessite une formation et des qualifications spécifiques. Les médecins spécialistes doivent également être membres de l'Ordre des médecins et des chirurgiens du Québec.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 8622C

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 8622C (Autres activités des médecins spécialistes) est la Convention collective nationale des médecins spécialistes des hôpitaux et des cliniques privées du 15 mars 1971.

    Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

    • La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 relative à l'exercice des professions médicales et à l'organisation des professions paramédicales.
    • La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
    • La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

    En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il est important de noter que la Convention collective nationale des médecins spécialistes des hôpitaux et des cliniques privées du 15 mars 1971 a été signée par les syndicats des médecins spécialistes et les organisations patronales représentatives des hôpitaux et des cliniques privées. Elle a été mise en place pour réglementer les relations entre les médecins spécialistes et leurs employeurs. Elle a été modifiée à plusieurs reprises depuis sa création, notamment en 1982, en 1984 et en 1994. Elle est toujours en vigueur aujourd'hui.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales