Entreprises dans le NAF 5310Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    ALPHADIFFUSION
    Dirigeant : Mohammed SADKI
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : PONTOISE - 95
    Création : 2014
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    MONSIEUR PHILIPPE DEL BOVE
    Dirigeant : Philippe DEL BOVE
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : MARSEILLE - 13
    Création : 2008
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    MONSIEUR ISEYAS HAILEAB
    Dirigeant : Iseyas HAILEAB
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : ROUBAIX - 59
    Création : 2020
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    MAC LOGISTIC TRANSPORT DEMENAGEMENT
    Dirigeant : Oumarou MACALOU
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : BONNEUIL-SUR-MARNE - 94
    Création : 2023
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    MONSIEUR MARIN BUSQUET DE CAUMONT
    Dirigeant : Marin BUSQUET DE CAUMONT
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : VERSAILLES - 78
    Création : 2018
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    MONSIEUR YOSRI MELLAH
    Dirigeant : Yosri MELLAH
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : FRANCONVILLE - 95
    Création : 2019
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    MONSIEUR DIDIER FICELY
    Dirigeant : Didier FICELY
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : PARTHENAY - 79
    Création : 2009
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    MONSIEUR HOUARI BENTAZI
    Dirigeant : Houari BENTAZI
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : ROUEN - 76
    Création : 2017
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    MADAME MARIE SCHWEITZER
    Dirigeant : Marie SCHWEITZER
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : ORLÉAT - 63
    Création : 1995
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    MONSIEUR YEBOUA KOUASSI
    Dirigeant : Yeboua KOUASSI
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : ISTRES - 13
    Création : 2021
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    2 M DIFFUSION NORD
    Dirigeant : Michel MAILLET
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : DOULLENS - 80
    Création : 2010
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    Lumain
    Dirigeant : Jean HANG SI LAN
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : MARSEILLE - 13
    Création : 2018
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    MONSIEUR KENJY MICHEL
    Dirigeant : Kenjy MICHEL
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2017
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    MONSIEUR JEAN AFFOLTER
    Dirigeant : Jean AFFOLTER
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : CLAMART - 92
    Création : 1989
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    MONSIEUR AOUMEUR TFYECHE
    Dirigeant : Aoumeur TFYECHE
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : MARSEILLE - 13
    Création : 2012
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    SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE
    Dirigeant : VIAPOST
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : LE KREMLIN-BICÊTRE - 94
    Création : 1996
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    SOLITEC
    Dirigeant : Jean-michel KAMPF
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : SAINT-MALO - 35
    Création : 2006
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    MONSIEUR JIMMY DULAC
    Dirigeant : Jimmy DULAC
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : CLERMONT-FERRAND - 63
    Création : 2021
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    MONSIEUR YOUNESS SIAMARI
    Dirigeant : Youness SIAMARI
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : FRANCONVILLE - 95
    Création : 2015
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    MONSIEUR ELYSE LECOINTE
    Dirigeant : Elysé LECOINTE
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : CORBEIL-ESSONNES - 91
    Création : 2022
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    Chartago
    Dirigeant : Mostafa AOUINE
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : EVRY COURCOURONNES - 91
    Création : 2022
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    MONSIEUR LAMA DIOMANDE
    Dirigeant : Lama DIOMANDE
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2022
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    MONSIEUR MAMOUTOU DOUMBIA
    Dirigeant : Mamoutou DOUMBIA
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : CHAMPIGNY-SUR-MARNE - 94
    Création : 2022
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    MADAME CORINNE GAUVIN
    Dirigeant : Corinne GAUVIN
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : LA CRÈCHE - 79
    Création : 2010
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    MONSIEUR FABIEN AUDIGIER
    Dirigeant : Fabien AUDIGIER
    Code APE : 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    Ville : LE BARCARÈS - 66
    Création : 2013
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 5310Z

    Le code APE 5310Z correspond aux activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel. Les entreprises qui exercent cette activité sont principalement des entreprises de services postaux, telles que La Poste, Chronopost, DHL, TNT Express, UPS, etc. Ces entreprises sont chargées de fournir des services postaux à tous les citoyens, quelle que soit leur situation géographique ou leur niveau de revenu. Les spécificités de cette activité sont les suivantes :

    • Les entreprises doivent fournir des services postaux à tous les citoyens, quelle que soit leur situation géographique ou leur niveau de revenu.
    • Les entreprises doivent se conformer à des règles et des normes strictes pour assurer la qualité et la sécurité des services postaux.
    • Les entreprises doivent être en mesure de fournir des services postaux à des tarifs abordables.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 5310Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 5310Z est la Convention collective nationale des activités postales du 11 mars 1971.

    Les textes de loi majeurs faisant référence à cette nomenclature d'activité sont :

    • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative à la rémunération des agents de la Poste et des télécommunications
    • Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à l'aménagement et à la modernisation du service public de la poste
    • Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
    • Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la liberté des prix et de la concurrence
    • Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à la modernisation du service public de la poste et des communications électroniques

    En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il faut noter que le service postal est un service public obligatoire depuis 1848. La loi du 13 juillet 1983 a instauré un statut particulier pour les agents de la Poste et des télécommunications. La loi du 12 juillet 1984 a créé l'entreprise La Poste et a défini le cadre de la modernisation du service public de la poste. La loi du 30 septembre 1986 a instauré la liberté de communication et a permis à La Poste de se diversifier dans les activités de télécommunications. La loi du 10 janvier 1991 a instauré la liberté des prix et de la concurrence et a permis à La Poste de s'ouvrir à la concurrence. Enfin, la loi du 4 juillet 2001 a modernisé le service public de la poste et des communications électroniques.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales