Entreprises dans le NAF 3812Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : SANTA-LUCIA-DI-MORIANI - 20
    Création : 1994
    Sélectionner
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : CALAIS - 62
    Création : 1995
    Sélectionner
    Dirigeant : David NICOLAS
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : SAINTE-LUCE - 972
    Création : 1996
    Sélectionner
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE - 22
    Création : 1997
    Sélectionner
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : NICE - 06
    Création : 1998
    Sélectionner
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : THÉMINETTES - 46
    Création : 1998
    Sélectionner
    Dirigeant : LBC FINANCES
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : SAINT-PRIEST-EN-JAREZ - 42
    Création : 2011
    Sélectionner
    Dirigeant : Herman BERVILLE
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : BAIE-MAHAULT - 971
    Création : 2011
    Sélectionner
    Dirigeant : Nouar CARPAYE
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : BRAS-PANON - 974
    Création : 2010
    Sélectionner
    Dirigeant : Georges KOUTNOUYAN
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : GAP - 05
    Création : 2012
    Sélectionner
    Dirigeant : Yves HOARAU
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : SAINT-PIERRE - 974
    Création : 2004
    Sélectionner
    Dirigeant : Gérard FAUCONNIER
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : POINTE-À-PITRE - 971
    Création : 2010
    Sélectionner
    Dirigeant : Jérôme VERNHES
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : SAINT-AMOUR - 39
    Création : 2003
    Sélectionner
    Dirigeant : Alexis FLOURENS
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : BOIS-GUILLAUME - 76
    Création : 2010
    Sélectionner
    Dirigeant : HOLDING DEVELOPPEMENT DURABLE - SIGLE HDD
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : MENDE - 48
    Création : 2004
    Sélectionner
    Dirigeant : ARTEMIS MANAGEMENT
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : LA ROCHE-SUR-FORON - 74
    Création : 1998
    Sélectionner
    Dirigeant : Stephan GALES
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : DOMÈNE - 38
    Création : 1992
    Sélectionner
    Dirigeant : Didier CARLES
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : EYSINES - 33
    Création : 2007
    Sélectionner
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Création : 2001
    Sélectionner
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : SAINT-PAUL - 974
    Création : 2001
    Sélectionner
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : ROGNAC - 13
    Création : 1995
    Sélectionner
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : CHARPEY - 26
    Création : 2002
    Sélectionner
    Dirigeant : Patrick GIRARDEY
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : CERNAY - 68
    Création : 2001
    Sélectionner
    Dirigeant : Soulaimana SOULAIMANA MOUSSA
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : MAMOUDZOU - 976
    Création : 2014
    Sélectionner
    Dirigeant : Yannick BREUIL
    Code APE : 3812Z Collecte des déchets dangereux
    Ville : AURIAC - 19
    Création : 2008
    Sélectionner

    Présentation des activités du Code APE/NAF 3812Z

    Le code APE 3812Z correspond à l'activité de collecte des déchets dangereux. Les activités comprises dans ce code APE sont la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont Veolia, Suez et EDF.

    Les spécificités de cette activité sont qu'elle nécessite des procédures et des protocoles très stricts pour assurer la sécurité des personnes et de l'environnement. Les entreprises qui exercent cette activité doivent également être enregistrées auprès des autorités compétentes et disposer des autorisations nécessaires pour transporter et traiter les déchets dangereux.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 3812Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 3812Z (Collecte des déchets dangereux) est la Convention Collective Nationale des Entreprises de Collecte, de Transport et de Traitement des Déchets et des Activités de Dépollution (IDCC : 2223).

    Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

    • Code de l'environnement (L. 541-1 et suivants)
    • Code du travail (L. 3141-1 et suivants)
    • Code de la santé publique (L. 3111-1 et suivants)
    • Code des transports (L. 3111-1 et suivants)

    En ce qui concerne l'histoire et les faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que la collecte des déchets dangereux est un secteur en pleine croissance depuis les années 1980, en raison de la prise de conscience croissante des risques liés à la mauvaise gestion des déchets. La collecte des déchets dangereux est aujourd'hui réglementée par des lois et des règlements nationaux et internationaux, qui visent à protéger la santé et l'environnement.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales