Présentation des activités du Code APE/NAF 0164Z
Le code APE 0164Z correspond à l'activité de traitement des semences. Les entreprises qui exercent cette activité sont principalement des entreprises agricoles, des entreprises de recherche et développement et des entreprises de biotechnologie. Quelques exemples connus d'entreprises qui exercent cette activité sont Monsanto, Syngenta et KWS.
Le traitement des semences comprend des activités telles que la sélection, l'amélioration et la production de semences. Il s'agit d'un processus complexe qui peut comprendre des techniques telles que la sélection génétique, la sélection variétale, la sélection des caractéristiques et la sélection des variétés. Les entreprises qui exercent cette activité sont responsables de la production et de la distribution de semences de qualité supérieure qui peuvent être utilisées pour la culture et la production agricole.
Le traitement des semences est une activité très spécifique qui nécessite une connaissance approfondie des techniques de sélection et de production. Les entreprises qui exercent cette activité doivent suivre des procédures strictes pour garantir la qualité des semences produites. De plus, ces entreprises doivent également respecter les lois et réglementations en vigueur en matière de protection des variétés végétales.
La convention collective applicable au Code APE/NAF 0164Z
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 0164Z (Traitement des semences) est la Convention collective nationale des industries agricoles et des services connexes du 5 mars 1951.
Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :
- Code du travail
- Code de la sécurité sociale
- Code de la santé publique
- Code de l'environnement
Le traitement des semences est une activité qui consiste à améliorer la qualité des semences pour une meilleure germination et une plus grande productivité. Il peut inclure des traitements chimiques, biologiques ou physiques pour éliminer les mauvaises herbes, les insectes et les maladies. Les traitements peuvent également inclure des méthodes de sélection et de sélection génétique pour améliorer les caractéristiques des semences.
Code NAF / APE - Division 01
01.1 - Cultures non permanentes
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 0112Z - Culture du riz
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- 0114Z - Culture de la canne à sucre
- 0115Z - Culture du tabac
- 0116Z - Culture de plantes à fibres
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
01.2 - Cultures permanentes
- 0121Z - Culture de la vigne
- 0122Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- 0123Z - Culture d'agrumes
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- 0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- 0126Z - Culture de fruits oléagineux
- 0127Z - Culture de plantes à boissons
- 0128Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- 0129Z - Autres cultures permanentes
01.3 - Reproduction de plantes
01.4 - Production animale
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- 0144Z - Élevage de chameaux et d'autres camélidés
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- 0146Z - Élevage de porcins
- 0147Z - Élevage de volailles
- 0149Z - Élevage d'autres animaux
01.5 - Culture et élevage associés
01.6 - Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- 0162Z - Activités de soutien à la production animale
- 0163Z - Traitement primaire des récoltes
- 0164Z - Traitement des semences