Le code APE est un sigle de classification des entreprises. Son nom, APE, signifie “activité principale exercée”. Son système de codification sert à identifier la branche d’activité principale d’une entité commerciale (entreprise ou travailleur indépendant). Il est automatiquement attribué à toutes les sociétés en fonction de leur secteur d’activité. 

À quelles conditions peut-on modifier un code APE ? 

Le code APE est un code attribué automatiquement lors de la création d’une entreprise. Il est déterminé en fonction de la description de l’activité qui a été déclarée au CFE (centre de formalités des entreprises), il n’est donc pas possible de choisir son code APE.

En revanche il existe deux cas de figures pour lesquels une modification du code APE est possible : 

  • Dans le premier cas, si une entreprise estime que le code APE qui lui a été attribué ne correspond en fait pas bien à son activité principale.
  • Dans le second cas, lorsqu’une entreprise a modifié son activité principale, après sa création. 

Comment peut-on modifier un code APE ? 

Le code APE n’est pas un code attribué de manière définitive. Il peut donc être modifié. 

Dans le cas où le code APE ne correspond pas à l’activité principale, il faut s’adresser à la direction régionale de l’INSEE du département où se situe l’entreprise et expliquer le motif de la demande de changement, tout en détaillant au mieux l’activité exercée.

Dans le cas où l’entreprise a changé d’activité après sa création,  c’est alors le CFE (centre de formalités des entreprises) qu’il faut informer. Il s’occupera de prendre en charge les démarches nécessaires pour l’attribution d’un nouveau code APE. 

Quelle est l’utilité du code APE ? 

Le code APE sert principalement à déterminer de quel secteur d’activité dépend une entreprise. Ainsi, il définit la convention collective dont elle va dépendre. C’est le document qui établit les règles spéciales du droit du travail applicables sur un secteur en particulier. 

Le code APE des entreprises est utilisé par différentes institutions. L’INSEE par exemple, l’utilise pour recenser toutes les entreprises, associations ou travailleurs indépendants qui exercent dans une même branche d’activité. 

Il permet de faciliter les recherches d’entreprises par secteur, d’établir des statistiques (notamment pour l’INSEE), en ne sélectionnant que les entreprises exerçant dans une même branche d’activité ; et aussi de déterminer quelle est la convention collective qui doit s’appliquer au sein d’une entreprise. 

Ce n’est cependant pas le libellé du code APE qui détermine la liste des activité de l’entreprise. Cette dernière correspond aux activités inscrites en toutes lettres dans l’extrait du registre du commerce et des sociétés.

Quelle est la signification des éléments du code APE ? 

Le code APE est composé de cinq caractères : 4 chiffres et une lettre. Les chiffres et la lettre correspondent à une classification établie : celle de la nomenclature des activités françaises (aussi appelée NAF). 

  • Les deux premiers chiffres correspondent à la division d’activité dans laquelle évolue l’entité (entreprise ou travailleur).
  • Le troisième chiffre vient détailler cette première division en indiquant une sous-catégorie.
  • Le quatrième chiffre donne la classe de la division dans laquelle se trouve l’activité. 

Ces quatre chiffres suivent le système de classification NACE (classification européenne). 

  • La lettre qui suit les quatre chiffres donne plus de spécificités en suivant l’arborescence de l’économie française. 

Qui se charge de la nomenclature des codes APE ? 

En France, les codes APE suivent la nomenclature d’activités françaises (NAF). Cette nomenclature dépend entièrement de l’INSEE, l’Institut national de la statistique et des études économiques. 

L’INSEE est une entité du service public qui se charge de produire et d’analyser les différentes données statistiques du pays, notamment sur les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises. C’est pour le suivi de ce dernier point qu’a été établie la nomenclature des activités françaises, dont découlent les codes APE.