Entreprises dans le NAF 5110Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Dirigeant : Jean GROS
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Ville : TOULOUSE - 31
    Création : 2016
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    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Création : 2016
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    Dirigeant : Serge JANUSZKIEWICZ
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Ville : JUILLAN - 65
    Création : 2016
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    Dirigeant : Sebastien DROUET
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Ville : LA BAULE-ESCOUBLAC - 44
    Création : 2016
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    Dirigeant : Kévin MAUFFREY
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Ville : ÉLOYES - 88
    Création : 2016
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    Dirigeant : Ny RASOLOFONNJATOVO
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Création : 2016
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    Dirigeant : Adrien GAZEAU
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Ville : NICE - 06
    Création : 2016
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    Dirigeant : Joseph LOMBROSO
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Ville : LYON - 69
    Création : 2014
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    Dirigeant : Nicolas BRULET
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Ville : ORLÉANS - 45
    Création : 2014
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    Dirigeant : Kamel CHERGUELAINE
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Ville : MANDELIEU-LA-NAPOULE - 06
    Création : 2014
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    Dirigeant : Martial SORIA
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Ville : MONTPELLIER - 34
    Création : 2014
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    Dirigeant : Gauthier POURRIAS
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Ville : LEVALLOIS-PERRET - 92
    Création : 2016
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    Dirigeant : Maxime ROUSSET
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Ville : MÉRIGNAC - 33
    Création : 2017
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    Dirigeant : Alexandre LABENNE
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Ville : SAINT-PIERRE - 974
    Création : 2018
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    Dirigeant : Agathe LEGENDRE
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Ville : CAUSSE-ET-DIÈGE - 12
    Création : 2018
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    Dirigeant : Felix FOUACHE
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Ville : ROUEN - 76
    Création : 2018
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    Dirigeant : Patrice PRIOUX
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Ville : LA ROCHELLE - 17
    Création : 2018
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    Dirigeant : Piotr SZKUDLAPSKI
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Ville : SAUVAGNON - 64
    Création : 2018
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    Dirigeant : Nicolas GAY
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Ville : MIEUSSY - 74
    Création : 2018
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    Dirigeant : Jean-michel LINAS
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Ville : LA CRAU - 83
    Création : 2018
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    Dirigeant : Pierre-yves MEYER
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Ville : EPAGNY METZ-TESSY - 74
    Création : 2019
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    Dirigeant : EBAR HOLDING
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Ville : VITROLLES - 13
    Création : 2019
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    Dirigeant : David LOIODICE
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Ville : TRÉVOUX - 01
    Création : 2019
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    Dirigeant : Marc SAUVEGRAIN
    Code APE : 5110Z Transports aériens de passagers
    Ville : ÉGLETONS - 19
    Création : 2020
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 5110Z

    Le code APE 5110Z correspond aux Transports aériens de passagers. Il englobe les activités de transport aérien de passagers, de fret et de courrier. Les entreprises qui exercent cette activité sont, entre autres, Air France, British Airways, Lufthansa, KLM, EasyJet, Ryanair et Emirates.

    Cette activité comporte des spécificités liées à la sécurité et à la sûreté des vols, ainsi qu'à la législation et à la réglementation en matière de transport aérien. Les entreprises doivent également se conformer aux normes internationales et nationales en matière de sécurité et de sûreté des vols. En outre, elles doivent également se conformer aux normes de sécurité et de sûreté des aéroports et des aéronefs. Les entreprises doivent également respecter les normes et les règles en matière de protection de l'environnement et de prévention des accidents.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 5110Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 5110Z (Transports aériens de passagers) est la Convention Collective Nationale des Transports Aériens (CCNTA). Elle fait référence aux textes de loi suivants :

    • Loi n°83-675 du 26 juillet 1983 relative à la liberté des prix et de la concurrence
    • Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à l'aménagement et à la réglementation des transports aériens
    • Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence
    • Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'aménagement et à la réglementation des transports aériens
    • Loi n°91-1311 du 31 décembre 1991 relative à l'aménagement et à la réglementation des transports aériens
    • Loi n°94-630 du 5 juillet 1994 relative à l'aménagement et à la réglementation des transports aériens
    • Loi n°96-336 du 10 avril 1996 relative à l'aménagement et à la réglementation des transports aériens
    • Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à l'aménagement et à la réglementation des transports aériens
    • Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 relative à l'aménagement et à la réglementation des transports aériens

    En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que la CCNTA a été signée le 14 juin 1996 et qu'elle a été mise en vigueur le 1er janvier 1997. Elle a été révisée le 1er janvier 2018 et elle est applicable à tous les salariés des entreprises de transport aérien. Elle a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de transport aérien, ainsi que leurs droits et obligations.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales