Entreprises dans le NAF 3821Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Dirigeant : Emmanuel RENAULT
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : PIRE CHANCE - 35
    Création : 1992
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    Dirigeant : Laurent MOGNO
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : AHUY - 21
    Création : 1992
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    Dirigeant : VOXAUM
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : CHÂTEAURENARD - 13
    Création : 1994
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    Dirigeant : Mathieu JACQUOT
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : BLAINVILLE-SUR-ORNE - 14
    Création : 1996
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    Dirigeant : Emmanuel FAROCHE
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE - 71
    Création : 1996
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    Dirigeant : Ginette CONCHON
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN - 91
    Création : 1994
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    Dirigeant : HOLDING PETRONI GESTION
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : PRUNELLI-DI-FIUMORBO - 20
    Création : 1994
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    Dirigeant : Alexander MALLINSON
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : FLOIRAC - 33
    Création : 1996
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    Dirigeant : Alexandre GUYON
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : MONTHYON - 77
    Création : 1995
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    Dirigeant : Thierry RAYNAUD
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : VALSERHONE - 01
    Création : 1995
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    Dirigeant : Telesphore JOSEPH
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : ANSE-BERTRAND - 971
    Création : 2010
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    Dirigeant : Samuel LOSTIS
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : SAINT-GEORGES-LÈS-BAILLARGEAUX - 86
    Création : 2011
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    Dirigeant : Pierre TONON
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : CASTELMAUROU - 31
    Création : 2011
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    Dirigeant : Ryad SATOURI
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2009
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    Dirigeant : David CORDEBAR
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : BAPAUME - 62
    Création : 2010
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    Dirigeant : OZON
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : NANTERRE - 92
    Création : 2010
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    Dirigeant : Gilles QUESTEL
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : SAINT-BARTHÉLEMY - 971
    Création : 2012
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    Dirigeant : Carine CHAMPIGNEULLE
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : AMANVILLERS - 57
    Création : 2012
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    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : MONDELANGE - 57
    Création : 2012
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    Dirigeant : Philippe MEUNIER
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : LA BOISSIÈRE-DE-MONTAIGU - 85
    Création : 2012
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    Dirigeant : Arnaud JOLLY
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : PLAINTEL - 22
    Création : 2012
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    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : GEVILLE - 55
    Création : 2004
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    Dirigeant : Laurent ETHEIMER
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : GUIPAVAS - 29
    Création : 2007
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    Dirigeant : François FRANCISCI
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : ALÉRIA - 20
    Création : 2007
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    Dirigeant : PAPREC ENERGY FROM WASTE
    Code APE : 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2007
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 3821Z

    Les activités comprises dans le code APE 3821Z sont le traitement et l'élimination des déchets non dangereux. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont Veolia, Suez, Paprec, Derichebourg, et Eco-Emballages.

    Les spécificités de cette activité sont que les entreprises doivent respecter les normes environnementales et de sécurité en vigueur pour le traitement et l'élimination des déchets non dangereux. Elles doivent également s'assurer que les déchets sont traités et éliminés de manière sûre et efficace, et qu'ils ne causent pas de dommages à l'environnement.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 3821Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 3821Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux) est la Convention collective nationale des entreprises de traitement et d'élimination des déchets non dangereux du 28 juin 2018.

    Les principaux textes de loi faisant référence à cette nomenclature d'activité sont :

    • Code du travail
    • Code de l'environnement
    • Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à la protection de la nature
    • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique
    • Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il faut noter que le traitement et l'élimination des déchets non dangereux est une activité qui a connu une forte croissance ces dernières années, en raison de l'augmentation des quantités de déchets produites par les consommateurs et les entreprises. De plus, le traitement et l'élimination des déchets non dangereux sont devenus une préoccupation majeure pour les autorités locales et nationales, car ils peuvent avoir des impacts négatifs sur l'environnement et la santé des populations.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales