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1996
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Dirigeant :
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PANTIN -
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Code APE :
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ISSY-LES-MOULINEAUX -
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Présentation des activités du Code APE/NAF 6020B
Le code APE 6020B correspond à l'édition de chaînes thématiques. Il s'agit de la production et de la diffusion de programmes de télévision sur des chaînes spécialisées. Les exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont Discovery Channel, National Geographic, ESPN, etc. Les spécificités de cette activité sont la production et la diffusion de programmes de télévision sur des chaînes spécialisées, ainsi que la recherche et le développement de nouveaux contenus pour ces chaînes. Les entreprises doivent également gérer les droits de diffusion et les contrats de distribution avec les fournisseurs de télévision.
La convention collective applicable au Code APE/NAF 6020B
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 6020B (Edition de chaînes thématiques) est la Convention collective nationale des industries de l'audiovisuel, du cinéma et de l'image animée, du 5 mars 1996.
Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :
- Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'audiovisuel
- Loi n° 94-344 du 14 juin 1994 relative à la liberté de communication
- Loi n° 96-659 du 22 juillet 1996 relative à l'audiovisuel extérieur de la France
- Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication
En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que la chaîne thématique est apparue dans les années 1980 avec la création de chaînes spécialisées telles que Canal +, La Cinq, M6 et Arte. La chaîne thématique est devenue un moyen de diffusion populaire et a permis à de nombreuses entreprises de se lancer dans l'industrie de l'audiovisuel. Aujourd'hui, de nombreuses chaînes thématiques sont disponibles sur les réseaux câblés et satellitaires, et de nouvelles chaînes sont constamment lancées.