4.9/5
4.7/5
Le code APE 6820A correspond à l'activité de location de logements. Les entreprises qui exercent cette activité sont généralement des agences immobilières, des promoteurs immobiliers, des sociétés de gestion immobilière, des entreprises de développement immobilier, des entreprises de construction et des investisseurs immobiliers. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont : Immobilière 3F, Nexity, BNP Paribas Real Estate, La Française Real Estate Partners, etc.Les spécificités de cette activité sont :
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 6820A (Location de logements) est la Convention Collective Nationale des Propriétaires Bailleurs (CCNPB). Les textes de loi majeurs y faisant référence sont le Code Civil, le Code de la Construction et de l'Habitation, le Code de la Consommation et le Code de la Propriété Intellectuelle.
En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il faut noter que la CCNPB a été créée en 1953 et qu'elle a été mise à jour en 2017 pour prendre en compte les nouvelles réglementations et les nouvelles technologies. Elle a pour but de régir les relations entre les propriétaires bailleurs et leurs locataires, et de définir les droits et obligations des deux parties.