Entreprises dans le NAF 8690C

Présentation des activités du Code APE/NAF 8690C

Le code APE 8690C correspond à l'activité des «Centres de collecte et banques d'organes». Les activités principales de ces entreprises sont la collecte, le stockage et la distribution d'organes et de tissus humains pour des fins médicales.

Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont :

• Centre de Transplantation d'Organes et de Tissus (CTOT)
• Banque d'organes et de tissus humains (BOTH)
• Centre de prélèvement et de distribution d'organes (CPDO)
• Banque de tissus humains (BTH)

Les spécificités de cette activité sont :

• La collecte et le stockage des organes et des tissus humains doivent être effectués dans des conditions strictes et conformes aux réglementations en vigueur.
• Les entreprises doivent disposer d'un personnel qualifié et expérimenté pour gérer le processus de collecte et de stockage.
• Les entreprises doivent disposer de systèmes de sécurité et de contrôle de qualité appropriés pour assurer la sécurité et l'efficacité des organes et des tissus collectés et stockés.
• Les entreprises doivent disposer d'un système de distribution efficace et sûr pour assurer la livraison des organes et des tissus aux destinations appropriées.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 8690C

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 8690C (Centres de collecte et banques d'organes) est la Convention Collective Nationale des Centres de Transplantation d'Organes (CCNCTO). Les textes de loi majeurs y faisant référence sont la loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à la bioéthique et la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la sécurité sanitaire de la chaîne alimentaire.

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que la loi n°2004-810 du 13 août 2004 a été la première loi française à réglementer le don et la transplantation d'organes. La loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 a été adoptée pour renforcer le cadre législatif et réglementaire relatif à la sécurité sanitaire des produits de santé humaine et des produits d'origine humaine.