Entreprises dans le NAF 9002Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 9002Z

Le code APE 9002Z regroupe les activités de soutien au spectacle vivant, qui comprennent les services liés à la production, à la promotion et à la diffusion des spectacles vivants. Les entreprises qui exercent cette activité peuvent être des producteurs de spectacles, des promoteurs de spectacles, des diffuseurs de spectacles, des agences de production, des agences de promotion, des agences de diffusion, des agences de location de matériel, des agences de location de salles, des agences de location de personnel, des agences de location de costumes, des agences de location de décors, des agences de location de matériel de son et lumière, des agences de location de matériel de scène, des agences de location de matériel de vidéo et des agences de location de matériel de télévision.

Certaines entreprises connues qui exercent cette activité sont Live Nation, AEG Live, CAA, WME, ICM Partners, Paradigm Talent Agency, UTA, APA, William Morris Endeavor, Creative Artists Agency, etc.

Les spécificités de cette activité sont qu'elle nécessite une grande connaissance des différents aspects du spectacle vivant, une bonne compréhension des besoins des artistes et des clients, une bonne capacité à négocier des contrats et des tarifs, une bonne capacité à gérer des budgets et des calendriers, et une bonne capacité à travailler avec des artistes et des clients.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 9002Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 9002Z (Activités de soutien au spectacle vivant) est la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC). Elle est régie par le Code du travail et le Code de la sécurité sociale.

Les principaux textes de loi qui y font référence sont :

• Le Code du travail, notamment les articles L. 1221-1 à L. 1221-9 et L. 1222-1 à L. 1222-7
• Le Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 761-1 à L. 761-3 et L. 761-5 à L. 761-7
• Le Décret n° 2017-1475 du 28 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que la CCNEAC a été signée le 28 septembre 2017 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Elle a été conclue entre le Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SNECAC) et le Syndicat National des Artistes Interprètes (SNARTI). Elle a pour objectif de régir les conditions de travail des salariés des entreprises artistiques et culturelles.