Entreprises dans le NAF 8412Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE CULTURELLE SPORTIVE ET DE LOISIRS DES PERSONNELS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU BAS-RHIN
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : STRASBOURG - 67
    Création : 1993
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    Action Logement Services
    Dirigeant : Joël CHERITEL
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2016
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    FEDER DEP DES CHASSEURS DU FINISTERE
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : QUIMPER - 29
    Création : 1984
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    ASSO DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : PÉRIGUEUX - 24
    Création : 1988
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    FOYER DE L AIR
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : DOULLENS - 80
    Création : 1982
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    CRIJ DES PAYS DE LA LOIRE
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : NANTES - 44
    Création : 1980
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    S.I.V.U. SCOLAIRE GREZET-LABASTIDE-SAINTE GEMME
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX - 47
    Création : 1980
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    SIVU POUR L'ANIMATION COMMUNALE DE ST BOIS ET PREMEYZEL
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : ARBOYS EN BUGEY - 01
    Création : 1999
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    SYND SCOLAIRE ST NIZIER CHATENAY PLANTAY
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : LE PLANTAY - 01
    Création : 1983
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    SIVU DU TRAITEMENT DES EAUX D'AMBERIEU EN BUGEY ET DE SON AGGLOMERATION
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : AMBÉRIEU-EN-BUGEY - 01
    Création : 1990
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    SI REGROUPEMENT SCOLAIRE BERNY RIVIERE..
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : SAINT-CHRISTOPHE-À-BERRY - 02
    Création : 1983
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    SYNDICAT DE LA VALLEE DE L'HOZIER
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : VÉZAPONIN - 02
    Création : 1984
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    SI SCOLAIRE BERNOT HAUTEVILLE NEUVILLET
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : BERNOT - 02
    Création : 1986
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    SYNDICAT SCOLAIRE VAL DE SERRE
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : TAVAUX-ET-PONTSÉRICOURT - 02
    Création : 1978
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    SI REGROUPEMENT SCOLAIRE VALLEE SUIPPE
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : CONDÉ-SUR-SUIPPE - 02
    Création : 1972
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    SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE CREPY POUR LE REGROUPEMENT DES ELEVES D AGE PRE SCOLAIRE ET DE NIVEAU ELEMENTAIRE
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : CRÉPY - 02
    Création : 1972
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    SI GROUPEMENT SCOLAIRE VADENCOURT COM...
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : VADENCOURT - 02
    Création : 1972
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    SI REGROUPEMENT ET FONCTIONNEMENT ECOLE
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : SERAUCOURT-LE-GRAND - 02
    Création : 1971
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    SI FONCTIONNEME ECOLES FRIERES FAILLOUEL
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : FRIÈRES-FAILLOUËL - 02
    Création : 1971
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    SYND INTERCOM VALLEE DES DEUX CANTONS
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : PONTAVERT - 02
    Création : 1971
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    SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DU COLLEGE DE ROZOY SUR SERRE
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : ROZOY-SUR-SERRE - 02
    Création : 1970
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    SYND REGROUP SCOLAIRE POINT DU JOUR
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : BEUVARDES - 02
    Création : 2004
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    SYND INTERCOM POUR L'ENTRETIEN ET LE MAINTIEN EN EAU DU CANAL DE BERRY
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : MONTLUÇON - 03
    Création : 1959
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    SYND INTERCOM POUR MARPA DE CHEVAGNES
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : CHEVAGNES - 03
    Création : 2004
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    SI ADDUCTION EAU EBOULEAU ET ENVIRON
    Code APE : 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
    Ville : ÉBOULEAU - 02
    Création : 1957
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 8412Z

    Les activités comprises dans le code APE 8412Z sont celles liées à l'administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que la sécurité sociale. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont : l'Agence nationale de santé publique (ANSP), l'Agence nationale pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation (ANESRI), l'Agence nationale du sport (ANS), l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Centre national d'études spatiales (CNES), le Centre national de la culture (CNC), etc.Les spécificités de cette activité sont : la mise en œuvre de politiques publiques dans les domaines de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux ; la gestion des fonds publics et des ressources humaines ; le développement et la mise en œuvre de programmes et de projets ; le soutien à la recherche et à l'innovation ; la promotion de l'égalité des chances et de la diversité ; la mise en place de mesures visant à protéger et à promouvoir les droits des citoyens ; la mise en place de mécanismes de contrôle et de surveillance des activités ; et enfin, la mise en œuvre de politiques de communication et de marketing.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 8412Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 8412Z est la Convention Collective Nationale des Administrations Publiques (CCNAP). Elle est régie par le Code du travail et la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative à la démocratisation du dialogue social dans la fonction publique.

    Les principaux textes de loi qui font référence à cette nomenclature d'activité sont :

    • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
    • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
    • Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

    Il n'y a pas d'informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales