Entreprises dans le NAF 9700Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Dirigeant : Anne BOULANGER
    Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
    Ville : SÈVRES - 92
    Création : 2023
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    Dirigeant : Kalyne SCHERRER
    Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
    Ville : ORANGE - 84
    Création : 2015
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    Dirigeant : Leelou THORNE
    Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
    Ville : CANNES - 06
    Création : 2023
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    Dirigeant : Abygael DUFFRENE
    Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
    Ville : MONTÉLIMAR - 26
    Création : 2023
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    Dirigeant : Naima AMRANE
    Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
    Ville : ALÈS - 30
    Création : 2022
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    Dirigeant : Leaticha MALELA
    Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2023
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    Dirigeant : Aurore DEVENE
    Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
    Ville : SABLONNIÈRES - 77
    Création : 2023
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    Dirigeant : Nephtalie LOUIMA
    Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
    Ville : BEAUMONT-SUR-OISE - 95
    Création : 2022
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    Dirigeant : Aurélie DEFOURNY
    Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
    Ville : GRAND-BOURG - 971
    Création : 2023
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    Dirigeant : Fiona DE ROSSO
    Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
    Ville : CARMAUX - 81
    Création : 1993
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    Dirigeant : Thierry JANOTS
    Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
    Ville : BAUBIGNY - 21
    Création : 2023
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    Dirigeant : Michael ORIAL
    Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
    Ville : ORANGE - 84
    Création : 2020
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 9700Z

    Le code APE 9700Z correspond aux activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique. Les activités comprises dans ce code APE comprennent l'emploi de personnel domestique à domicile, telles que les aides à domicile, les femmes de ménage, les cuisiniers, les gardes d'enfants, les gardiens, etc.

    Exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité :

    • Ménage à 3
    • Ménage à 4
    • Ménage à 5
    • Ménage à 6
    • Ménage à 7
    • Ménage à 8
    • Ménage à 9
    • Ménage à 10
    • Ménage à 11
    • Ménage à 12
    • Ménage à 13
    • Ménage à 14
    • Ménage à 15
    • Ménage à 16
    • Ménage à 17
    • Ménage à 18
    • Ménage à 19
    • Ménage à 20

    Les spécificités de cette activité sont :

    • Les employeurs de personnel domestique doivent respecter les lois et règlements en vigueur en matière de travail et de sécurité sociale.
    • Les employeurs doivent également s'assurer que leurs employés domestiques sont bien formés et qualifiés pour effectuer leurs tâches.
    • Les employeurs doivent également veiller à ce que leurs employés domestiques soient bien traités et à ce qu'ils soient rémunérés correctement.
    • Les employeurs doivent également veiller à ce que leurs employés domestiques bénéficient d'une protection sociale adéquate.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 9700Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 9700Z (Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique) est la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 3252). Les principaux textes de loi y faisant référence sont le Code du travail, le Code de la sécurité sociale et le Code de la consommation.

    Cette nomenclature d'activité fait référence à l'emploi de personnel domestique par les ménages. Elle inclut notamment les activités de garde d'enfants, de ménage, de jardinage, de cuisson, etc. Les salariés du particulier employeur sont soumis à des règles spécifiques en matière de durée du travail, de congés payés, de salaire minimum, etc. Cette nomenclature d'activité a été créée en 2002 afin de protéger les droits des salariés du particulier employeur.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales