4.9/5
4.7/5
Le code APE 9700Z correspond aux activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique. Les activités comprises dans ce code APE comprennent l'emploi de personnel domestique à domicile, telles que les aides à domicile, les femmes de ménage, les cuisiniers, les gardes d'enfants, les gardiens, etc.
Exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité :
Les spécificités de cette activité sont :
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 9700Z (Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique) est la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 3252). Les principaux textes de loi y faisant référence sont le Code du travail, le Code de la sécurité sociale et le Code de la consommation.
Cette nomenclature d'activité fait référence à l'emploi de personnel domestique par les ménages. Elle inclut notamment les activités de garde d'enfants, de ménage, de jardinage, de cuisson, etc. Les salariés du particulier employeur sont soumis à des règles spécifiques en matière de durée du travail, de congés payés, de salaire minimum, etc. Cette nomenclature d'activité a été créée en 2002 afin de protéger les droits des salariés du particulier employeur.