Entreprises dans le NAF 9700Z

Raison sociale
Dirigeant
Code APE
Dpt.
Création
Dirigeant : Michael Orial
Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Ville : ORANGE - 84
Création : 2020
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Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Ville : MONTÉLIMAR - 26
Création : 2023
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Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Ville : ALÈS - 30
Création : 2022
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Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Ville : BRIGNAC-LA-PLAINE - 19
Création : 2023
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Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Ville : MARSAS - 33
Création : 2023
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Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Ville : CANNES - 06
Création : 2023
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Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Ville : BAUBIGNY - 21
Création : 2023
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Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Ville : GRAND-BOURG - 971
Création : 2023
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Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Ville : BRAY-DUNES -
Création : 1998
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Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Ville : CRAVANS -
Création : 2023
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Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Ville : PAULE - 22
Création : 2023
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Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Ville : MAINVILLIERS - 28
Création : 2023
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Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Ville : SAINT-ANTOINE-SUR-L’ISLE - 33
Création : 2012
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Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Ville : PARIS - 75
Création : 2022
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Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Ville : BEAUMONT-SUR-OISE - 95
Création : 2022
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Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Ville : PARIS - 75
Création : 2023
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Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Ville : GRIGNOLS - 33
Création : 2023
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Code APE : 9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Ville : SÈVRES - 92
Création : 2023
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Présentation des activités du Code APE/NAF 9700Z

Le code APE 9700Z correspond aux activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique. Les activités comprises dans ce code APE comprennent l'emploi de personnel domestique à domicile, telles que les aides à domicile, les femmes de ménage, les cuisiniers, les gardes d'enfants, les gardiens, etc.

Exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité :

  • Ménage à 3
  • Ménage à 4
  • Ménage à 5
  • Ménage à 6
  • Ménage à 7
  • Ménage à 8
  • Ménage à 9
  • Ménage à 10
  • Ménage à 11
  • Ménage à 12
  • Ménage à 13
  • Ménage à 14
  • Ménage à 15
  • Ménage à 16
  • Ménage à 17
  • Ménage à 18
  • Ménage à 19
  • Ménage à 20

Les spécificités de cette activité sont :

  • Les employeurs de personnel domestique doivent respecter les lois et règlements en vigueur en matière de travail et de sécurité sociale.
  • Les employeurs doivent également s'assurer que leurs employés domestiques sont bien formés et qualifiés pour effectuer leurs tâches.
  • Les employeurs doivent également veiller à ce que leurs employés domestiques soient bien traités et à ce qu'ils soient rémunérés correctement.
  • Les employeurs doivent également veiller à ce que leurs employés domestiques bénéficient d'une protection sociale adéquate.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 9700Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 9700Z (Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique) est la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 3252). Les principaux textes de loi y faisant référence sont le Code du travail, le Code de la sécurité sociale et le Code de la consommation.

Cette nomenclature d'activité fait référence à l'emploi de personnel domestique par les ménages. Elle inclut notamment les activités de garde d'enfants, de ménage, de jardinage, de cuisson, etc. Les salariés du particulier employeur sont soumis à des règles spécifiques en matière de durée du travail, de congés payés, de salaire minimum, etc. Cette nomenclature d'activité a été créée en 2002 afin de protéger les droits des salariés du particulier employeur.

Code NAF / APE - Division 97

97.0 - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique