Entreprises dans le NAF 8891B

Présentation des activités du Code APE/NAF 8891B

Les activités comprises dans le code APE 8891B sont l'accueil et l'accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés. Ces activités peuvent comprendre des services de soutien à domicile, des services de transport adaptés, des services de garde, des activités de loisirs adaptées, des services de soutien scolaire et des services de soutien psychologique.

Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité incluent l'Association des Paralysés de France (APF), l'Association des Parents et Amis des Enfants Handicapés (APAJH), l'Association des Jeunes Handicapés (AJH) et l'Association des Parents et Amis des Enfants Handicapés Mentaux (APAEM).

Les spécificités de cette activité sont qu'elle est destinée aux enfants handicapés et qu'elle est conçue pour leur fournir un soutien et une assistance spécifiques. Les services offerts doivent être adaptés aux besoins des enfants et leur permettre d'atteindre leurs objectifs. Les services doivent également être fournis par des professionnels qualifiés et expérimentés.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 8891B

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 8891B (Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés) est la Convention Collective Nationale des Établissements et Services pour Personnes Handicapées et des Établissements et Services Sociaux (IDCC 3117).

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

• La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative à l'accueil et à l'accompagnement des personnes handicapées
• La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• La loi n° 2005-1549 du 8 décembre 2005 relative à l'autonomie des personnes handicapées

Enfin, un fait majeur lié à cette nomenclature d'activité est la création en 1975 de l'Agence Nationale pour l'Accueil des Personnes Handicapées (ANAPH), qui a pour mission de promouvoir l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services spécialisés.