Entreprises dans le NAF 8891B

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Dirigeant : Nathalie CHATON
    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : MAUBEC - 84
    Création : 2011
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : VARS - 16
    Création : 2004
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : FLIZE - 08
    Création : 2008
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : SAINT-GALMIER - 42
    Création : 2015
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : GUÉRET - 23
    Création : 2003
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : BESANÇON - 25
    Création : 1960
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : REIMS - 51
    Création : 2017
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : POITIERS - 86
    Création : 2008
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : REIMS - 51
    Création : 2001
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : NOISY-LE-SEC - 93
    Création : 1983
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : CHAMBÉRY - 73
    Création : 1983
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    Dirigeant : Charlotte MONTES
    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : MONTPELLIER - 34
    Création : 2015
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : RENNES - 35
    Création : 2018
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : TOULOUSE - 31
    Création : 2018
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : FAGNIÈRES - 51
    Création : 1998
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : CANY-BARVILLE - 76
    Création : 1989
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : ISTRES - 13
    Création : 1977
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : AJACCIO - 20
    Création : 2016
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : OLLIOULES - 83
    Création : 1981
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : PAU - 64
    Création : 1982
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : VERNON - 27
    Création : 1982
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : LA CELLE-SAINT-CLOUD - 78
    Création : 2013
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : LES ULIS - 91
    Création : 2013
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : CHÂTEAURENARD - 13
    Création : 2013
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    Code APE : 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
    Ville : PÉCHABOU - 31
    Création : 2008
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 8891B

    Les activités comprises dans le code APE 8891B sont l'accueil et l'accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés. Ces activités peuvent comprendre des services de soutien à domicile, des services de transport adaptés, des services de garde, des activités de loisirs adaptées, des services de soutien scolaire et des services de soutien psychologique.

    Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité incluent l'Association des Paralysés de France (APF), l'Association des Parents et Amis des Enfants Handicapés (APAJH), l'Association des Jeunes Handicapés (AJH) et l'Association des Parents et Amis des Enfants Handicapés Mentaux (APAEM).

    Les spécificités de cette activité sont qu'elle est destinée aux enfants handicapés et qu'elle est conçue pour leur fournir un soutien et une assistance spécifiques. Les services offerts doivent être adaptés aux besoins des enfants et leur permettre d'atteindre leurs objectifs. Les services doivent également être fournis par des professionnels qualifiés et expérimentés.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 8891B

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 8891B (Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés) est la Convention Collective Nationale des Établissements et Services pour Personnes Handicapées et des Établissements et Services Sociaux (IDCC 3117).

    Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

    • La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative à l'accueil et à l'accompagnement des personnes handicapées
    • La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
    • La loi n° 2005-1549 du 8 décembre 2005 relative à l'autonomie des personnes handicapées

    Enfin, un fait majeur lié à cette nomenclature d'activité est la création en 1975 de l'Agence Nationale pour l'Accueil des Personnes Handicapées (ANAPH), qui a pour mission de promouvoir l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services spécialisés.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales