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Le code APE 7010Z désigne les activités des sièges sociaux. Il s'agit des activités des entreprises qui ne sont pas liées à la production de biens ou de services, mais qui sont liées à la gestion et à la direction de l'entreprise. Ces activités peuvent inclure la gestion des finances, des ressources humaines, des relations publiques, des technologies de l'information et des communications, etc.
Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont Microsoft, Apple, Google, Amazon, IBM, etc.
Les spécificités de cette activité sont qu'elle est généralement exécutée par des cadres supérieurs, des directeurs et des dirigeants d'entreprise. Ces personnes sont responsables de la gestion et de la direction de l'entreprise et doivent prendre des décisions stratégiques pour assurer le succès de l'entreprise.
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 7010Z (Activités des sièges sociaux) est la Convention collective nationale des cadres et assimilés du 15 mars 1966.
Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :
En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, la Convention collective nationale des cadres et assimilés du 15 mars 1966 a été signée par les organisations syndicales patronales et salariales pour réglementer les conditions de travail des cadres et assimilés. Elle a été modifiée à plusieurs reprises depuis sa création et est toujours en vigueur aujourd'hui.