Présentation des activités du Code APE/NAF 8891A
Le code APE 8891A correspond à l'accueil de jeunes enfants. Il s'agit d'une activité qui consiste à accueillir des enfants de moins de 3 ans, à leur fournir des soins et à leur offrir des activités d'éveil. Les entreprises connues qui exercent cette activité sont notamment les crèches, les halte-garderies, les jardins d'enfants et les centres de loisirs.
Cette activité comporte des spécificités importantes. Les professionnels qui s'y consacrent doivent être qualifiés et formés pour pouvoir offrir aux enfants un environnement sûr et stimulant. Ils doivent également être en mesure de répondre aux besoins spécifiques des enfants et de leur offrir des activités adaptées à leur âge. Enfin, les professionnels doivent être en mesure de gérer les situations d'urgence et de s'assurer que les enfants sont toujours en sécurité.
La convention collective applicable au Code APE/NAF 8891A
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 8891A (Accueil de jeunes enfants) est la Convention collective nationale des établissements privés d'enseignement et de soins à caractère social (CCN EPESS). Elle a été signée le 11 décembre 2006 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.
Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :
- Le Code du travail
- La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 relative à l'accueil des jeunes enfants
- La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées
- La loi n° 2005-1549 du 15 décembre 2005 relative à l'accueil des jeunes enfants
En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il faut noter que la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 a été la première à encadrer l'accueil des jeunes enfants en France. Elle a été suivie par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, qui a étendu les droits des personnes handicapées, et la loi n° 2005-1549 du 15 décembre 2005, qui a renforcé les dispositions de la loi de 2002 et a instauré des obligations pour les établissements d'accueil des jeunes enfants.
Les entreprises par Secteur (CODE NAF)
A - Agriculture, sylviculture et pêche
- 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
- 02 - Sylviculture et exploitation forestière
- 03 - Pêche et aquaculture
B - Industries extractives
- 05 - Extraction de houille et de lignite
- 06 - Extraction d'hydrocarbures
- 07 - Extraction de minerais métalliques
- 08 - Autres industries extractives
- 09 - Services de soutien aux industries extractives
C - Industrie manufacturière
- 10 - Industries alimentaires
- 11 - Fabrication de boissons
- 12 - Fabrication de produits à base de tabac
- 13 - Fabrication de textiles
- 14 - Industrie de l'habillement
- 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
- 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
- 17 - Industrie du papier et du carton
- 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements
- 19 - Cokéfaction et raffinage
- 20 - Industrie chimique
- 21 - Industrie pharmaceutique
- 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
- 24 - Métallurgie
- 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
- 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
- 27 - Fabrication d'équipements électriques
- 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
- 29 - Industrie automobile
- 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
- 31 - Fabrication de meubles
- 32 - Autres industries manufacturières
- 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- 36 - Captage, traitement et distribution d'eau
- 37 - Collecte et traitement des eaux usées
- 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération
- 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
F - Construction
G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
- 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
- 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
- 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
H - Transports et entreposage
- 49 - Transports terrestres et transport par conduites
- 50 - Transports par eau
- 51 - Transports aériens
- 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports
- 53 - Activités de poste et de courrier
I - Hébergement et restauration
J - Information et communication
- 58 - Édition
- 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
- 60 - Programmation et diffusion
- 61 - Télécommunications
- 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
- 63 - Services d'information
K - Activités financières et d'assurance
- 64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- 65 - Assurance
- 66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
L - Activités immobilières
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- 69 - Activités juridiques et comptables
- 70 - Activités des sièges sociaux; conseil de gestion
- 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
- 72 - Recherche-développement scientifique
- 73 - Publicité et études de marché
- 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- 75 - Activités vétérinaires
N - Activités de services administratifs et de soutien
- 77 - Activités de location et location-bail
- 78 - Activités liées à l'emploi
- 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
- 80 - Enquêtes et sécurité
- 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
- 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
O - Administration publique
P - Enseignement
Q - Santé humaine et action sociale
- 86 - Activités pour la santé humaine
- 87 - Hébergement médico-social et social
- 88 - Action sociale sans hébergement
R - Arts, spectacles et activités récréatives
- 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
- 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
- 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
S - Autres activités de services
- 94 - Activités des organisations associatives
- 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
- 96 - Autres services personnels
T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
- 97 - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
- 98 - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre