Entreprises dans le NAF 6832B

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    SERRAZUR
    Dirigeant : Christophe CABRIER
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : CAVAILLON - 84
    Création : 1991
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    SARL PERSPECTIVAS
    Dirigeant : Christian NAGOR
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : RIBEAUVILLÉ - 68
    Création : 1992
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    GFA LA CORDERIE
    Dirigeant : Chantal VOISIN
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : RONCEY - 50
    Création : 1992
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    SCI DU RETOUR
    Dirigeant : BANTRY
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1992
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    SCM LUMBR ORTHO
    Dirigeant : Christine MERLEN
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : LUMBRES - 62
    Création : 1994
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    SCP NIVOS
    Dirigeant : Jacques LUTHRINGER
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : SAINT-RAPHAËL - 83
    Création : 1991
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    LES CHARTREUSES
    Dirigeant : Béatrice PIERRARD
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : LE BOULOU - 66
    Création : 1991
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    DE L'AUGE
    Dirigeant : Fabien PELCAT
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : PAVILLY - 76
    Création : 1991
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    SAINT SULPICE INVESTISSEMENTS
    Dirigeant : Alain BERNARD
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1991
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    SCI MARBEL
    Dirigeant : Martine DE PERETTI-FAVIER
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : VILLENEUVE-LOUBET - 06
    Création : 1991
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    LATITUDE 21
    Dirigeant : Christine ESPESSON
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : SAINT-DENIS - 974
    Création : 1991
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    ANTOINETTE
    Dirigeant : Eliane FOSSARD
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : HYÈRES - 83
    Création : 1995
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    CLAUDINE
    Dirigeant : Eliane FOSSARD
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : HYÈRES - 83
    Création : 1995
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    CHEMIGAZ SERVICES
    Dirigeant : Michel MEYER
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1978
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    SCI FLAUCH
    Dirigeant : Gaëlle LANCIEN
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : LA BAUME-CORNILLANE - 26
    Création : 1994
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    SCIMER
    Dirigeant : GIORDAN DIDIER GEORGES
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : VALDEBLORE - 06
    Création : 1994
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    SCI LE BERJIGOU
    Dirigeant : Nadia BARRE
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1994
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    SCI ANTOINE
    Dirigeant : Gérard CHAMOULAUD
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : VILLENNES-SUR-SEINE - 78
    Création : 1994
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    CHENIER
    Dirigeant : Cédric LANGLAIS
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : VALBONNE - 06
    Création : 1995
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    SC A.S
    Dirigeant : Bertrand LETARTRE
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : LILLE - 59
    Création : 1996
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    LE MOULIN
    Dirigeant : Eliane FOSSARD
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : HYÈRES - 83
    Création : 1996
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    SOCIETE CIVILE KERDILES
    Dirigeant : Jacques KERDILES
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1964
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    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARTELUCE
    Dirigeant : Francoise COSTA
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : GRASSE - 06
    Création : 1993
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    SCI LE QUILLIO
    Dirigeant : Maryannick LE GOFF
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : CLOHARS-CARNOËT - 29
    Création : 1997
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    MONSIEUR HENRI SALA
    Dirigeant : Henri SALA
    Code APE : 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
    Ville : FAVERGES-SEYTHENEX - 74
    Création : 1989
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 6832B

    Le code APE 6832B correspond aux activités de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier. Ces activités comprennent la fourniture de services juridiques et administratifs pour la gestion et l'administration de biens immobiliers. Les exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité comprennent BNP Paribas Real Estate, La Française Real Estate Managers, CBRE Global Investors, etc.

    Les spécificités de cette activité sont les suivantes :

    • Gestion des contrats et des documents juridiques liés à l'immobilier.
    • Gestion des relations avec les locataires et les propriétaires.
    • Gestion des impôts et des taxes liés à l'immobilier.
    • Gestion des assurances et des réclamations liées à l'immobilier.
    • Gestion des finances et des budgets liés à l'immobilier.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 6832B

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 6832B (Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) est la Convention collective nationale des supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier du 15 mars 2012.

    Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

    • Code du travail
    • Code de la sécurité sociale
    • Code de la consommation
    • Code de la propriété intellectuelle
    • Code civil

    Les faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité sont :

    • La mise en place de la nomenclature d'activité 6832B en 2012, qui a permis aux professionnels du patrimoine immobilier de bénéficier d'un cadre légal clair et protecteur.
    • La mise en place de la loi ALUR en 2014, qui a renforcé les droits des locataires et des propriétaires.
    • La mise en place de la loi Pinel en 2015, qui a permis aux investisseurs de bénéficier d'avantages fiscaux.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales