Entreprises dans le NAF 9609Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Dirigeant : Marie DUBOURG
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : MAZÈRES - 33
    Création : 1991
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    Dirigeant : Nathalie RAPOPORT
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1995
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    Dirigeant : VENNAT SANDRINE MARIE-JEANNE
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : OBJAT - 19
    Création : 1992
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    Dirigeant : Veronique PARISET
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : SALERNES - 83
    Création : 1991
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    Dirigeant : Dominique BELMONTE
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : CARQUEIRANNE - 83
    Création : 1992
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    Dirigeant : Loan TRAN
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1991
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    Dirigeant : Aline BONNET
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : TARNOS - 40
    Création : 1992
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    Dirigeant : Marinette LEMONNIER
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : LIGNÉ - 44
    Création : 1997
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    Dirigeant : Thierry VALANCE
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : GRASSE - 06
    Création : 1992
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    Dirigeant : Helene CHARVIN
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : SAINT-SYLVESTRE - 74
    Création : 1992
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    Dirigeant : Chantal POMPIDOR
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : MILLAU - 12
    Création : 1992
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    Dirigeant : Yves CHEYROUZE
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : AIX-EN-PROVENCE - 13
    Création : 1992
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    Dirigeant : Denis GODEY
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : ROGNONAS - 13
    Création : 1994
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    Dirigeant : Anne CHEVALIER
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1992
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    Dirigeant : Jacques MASSING
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : GIRANCOURT - 88
    Création : 1991
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    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : MONTPELLIER - 34
    Création : 1992
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    Dirigeant : France BERTHELOT
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : CHAMBÉRY - 73
    Création : 1991
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    Dirigeant : Nathalie VALLEREY
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS - 40
    Création : 1992
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    Dirigeant : Carine KAUTZMANN
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : SOULTZ-SOUS-FORÊTS - 67
    Création : 1991
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    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : CAPTIEUX - 33
    Création : 1986
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    Dirigeant : Chantal PERRAUT
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : POUGUES-LES-EAUX - 58
    Création : 1992
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    Dirigeant : Caroll BEAUDROIT
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : SÈVRES - 92
    Création : 1992
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    Dirigeant : Urnano SISSE
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : LYON - 69
    Création : 1992
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    Dirigeant : Yves ARDOUIN
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : TOURS - 37
    Création : 1992
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    Dirigeant : Severine ROUXEL
    Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
    Ville : ERNÉE - 53
    Création : 1992
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 9609Z

    Le code APE 9609Z correspond aux "Autres services personnels nca". Il s'agit d'une activité très large et variée qui englobe des services personnels non classés ailleurs. Les exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité comprennent des entreprises de services à la personne, des agences de placement, des entreprises de nettoyage, des entreprises de sécurité, des entreprises de gardiennage, des entreprises de services funéraires, des agences de voyage, des entreprises de services informatiques, des entreprises de services bancaires, des entreprises de services de télécommunications, des entreprises de services de transport, des entreprises de services de santé et des entreprises de services de formation.Les spécificités de cette activité sont qu'elle est très variée et qu'elle englobe des services qui ne sont pas classés ailleurs. De plus, elle est soumise à des réglementations et à des lois spécifiques selon les services fournis.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 9609Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 9609Z (Autres services personnels nca) est la Convention collective nationale des salariés des entreprises de propreté et services associés (IDCC : 2179).

    Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

    • Code du travail (articles L. 1221-1 à L. 1221-7)
    • Code de la sécurité sociale (articles L. 761-1 à L. 761-3)
    • Code de la santé publique (articles L. 3111-1 à L. 3111-5)
    • Code de l'action sociale et des familles (articles L. 741-1 à L. 741-3)

    En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que cette nomenclature a été créée en 2009 pour regrouper les activités de services personnels non classées ailleurs. Elle est principalement utilisée par les entreprises de propreté et de services associés.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales