Entreprises dans le NAF 4110C

Raison sociale
Dirigeant
Code APE
Dpt.
Création
Dirigeant : Stéphane Dahan
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : PARIS - 75
Création : 2008
Sélectionner
Dirigeant : Léon Bressler
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : PARIS - 75
Création : 1968
Sélectionner
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : VÉLIZY-VILLACOUBLAY - 78
Création : 2005
Sélectionner
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : STRASBOURG - 67
Création : 1954
Sélectionner
Dirigeant : Martial Georges Henri Desruelles
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : LYON - 69
Création : 1987
Sélectionner
Dirigeant : Dominique Emile Prince
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : PARIS - 75
Création : 1996
Sélectionner
Dirigeant : Laurent Horbette
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : MONTROUGE - 92
Création : 1986
Sélectionner
Dirigeant : Martial, Georges, Henri Desruelles
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : ROUEN - 76
Création : 1983
Sélectionner
Dirigeant : Groupe Elcimai
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : MELUN - 77
Création : 2002
Sélectionner
Dirigeant : Journo Philippe Joseph
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : PARIS - 75
Création : 1989
Sélectionner
Dirigeant : Emmanuelle Davis-Aulnette
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE - 35
Création : 2014
Sélectionner
Dirigeant : Nicolas Jean Bernard Soubagne
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : NEUVILLE-SUR-SAÔNE - 69
Création : 2016
Sélectionner
Dirigeant : Jean-Philippe Bourgade
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : LEVALLOIS-PERRET - 92
Création : 1997
Sélectionner
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : LE PORT - 974
Création : 2007
Sélectionner
Dirigeant : Ogic
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX - 92
Création : 2017
Sélectionner
Dirigeant : Jean-Christophe Georghiou
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : VÉLIZY-VILLACOUBLAY - 78
Création : 1985
Sélectionner
Dirigeant : Thierry Roulet
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : GUYANCOURT - 78
Création : 2005
Sélectionner
Dirigeant : Paul Guiard Schmid
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : LEVALLOIS-PERRET - 92
Création : 2009
Sélectionner
Dirigeant : Groupe Fiminco
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : PARIS - 75
Création : 2005
Sélectionner
Dirigeant : Marc Moser
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : WITRY-LÈS-REIMS - 51
Création : 1962
Sélectionner
Dirigeant : Mathieu Klein
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : NANCY - 54
Création : 1961
Sélectionner
Dirigeant : Yvan Vital Pierre Patet
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : VOURLES - 69
Création : 2014
Sélectionner
Dirigeant : Laurent Boutbien
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : PARIS - 75
Création : 1981
Sélectionner
Dirigeant : Icade Promotion
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX - 92
Création : 2001
Sélectionner
Dirigeant : Salini Stephane
Code APE : 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Ville : LE BOURGET - 93
Création : 1995
Sélectionner

Présentation des activités du Code APE/NAF 4110C

Les activités comprises dans le code APE 4110C sont la promotion immobilière d'autres bâtiments, c'est-à-dire la construction et la vente de bâtiments autres que des logements. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont Bouygues Immobilier, Kaufman & Broad, Nexity et Vinci Immobilier.

Les spécificités de cette activité sont que les bâtiments construits et vendus peuvent être des bâtiments commerciaux, des bureaux, des usines, des entrepôts, des centres commerciaux, des hôtels, des restaurants, des cliniques, des écoles, des musées, des salles de spectacles, des stades, des parcs, des aéroports, des ports, des gares, des centres de congrès, des centres de loisirs, des centres de vacances, des centres de santé, des centres de formation, des centres culturels, etc.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 4110C

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 4110C (Promotion immobilière d'autres bâtiments) est la Convention collective nationale des entreprises de promotion immobilière du 19 décembre 1990.

Les principaux textes de loi qui y font référence sont :

  • Code du travail (articles L. 1221-1 à L. 1221-7)
  • Code de la construction et de l'habitation (articles L. 271-1 à L. 271-6)
  • Code de l'urbanisme (articles L. 111-1 à L. 111-6)
  • Code de l'environnement (articles L. 541-1 à L. 541-6)

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, la promotion immobilière est une activité qui consiste à construire, à acheter et à vendre des biens immobiliers. Elle est régie par une législation spécifique, qui a été mise en place afin de protéger les consommateurs et les investisseurs. La promotion immobilière est une activité très réglementée et très encadrée, qui est soumise à des règles strictes et à des contrôles réguliers.

Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

A - Agriculture, sylviculture et pêche

B - Industries extractives

C - Industrie manufacturière

D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

F - Construction

G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

H - Transports et entreposage

I - Hébergement et restauration

J - Information et communication

K - Activités financières et d'assurance

L - Activités immobilières

M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

N - Activités de services administratifs et de soutien

O - Administration publique

P - Enseignement

Q - Santé humaine et action sociale

R - Arts, spectacles et activités récréatives

S - Autres activités de services

T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

U - Activités extra-territoriales