Entreprises dans le NAF 5913B

Présentation des activités du Code APE/NAF 5913B

Le code APE 5913B correspond à l'activité d'édition et de distribution vidéo. Les entreprises qui exercent cette activité sont principalement des maisons de production et de distribution de films, de séries et de documentaires. Parmi les entreprises connues qui exercent cette activité, on peut citer Universal Pictures, Warner Bros, Paramount Pictures, Disney, Netflix, Amazon Prime Video, etc.

L'activité d'édition et de distribution vidéo comprend la production de films, de séries et de documentaires, la distribution des films et des séries sur les différents supports (DVD, Blu-ray, télévision, Internet, etc.), la promotion des films et des séries et la gestion des droits d'auteur et des droits de diffusion. Les entreprises qui exercent cette activité doivent également s'assurer que leurs films et séries sont diffusés dans les meilleures conditions possibles et qu'ils sont accessibles à un large public.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 5913B

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 5913B (Edition et distribution vidéo) est la Convention Collective Nationale des Industries de l'Audiovisuel (CCNIA). Elle a été signée le 28 juin 2018 et est applicable depuis le 1er juillet 2018.

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont : la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 pour une République numérique et le décret n° 2018-1044 du 20 novembre 2018 relatif à la nouvelle organisation des industries de l'audiovisuel.

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, la CCNIA a été créée en 2018 pour remplacer la Convention Collective des Industries de l'Audiovisuel (CCIA) qui était en vigueur depuis 1996. La CCNIA a été conçue pour s'adapter aux nouvelles technologies et aux nouvelles formes de production audiovisuelle. Elle a également été conçue pour s'adapter aux nouvelles formes de distribution et de consommation audiovisuelle, telles que la diffusion en ligne et la diffusion sur des supports numériques.