Entreprises dans le NAF 8790B

Présentation des activités du Code APE/NAF 8790B

Les activités comprises dans le code APE 8790B sont l'hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autres formes d'hébergement social. Les entreprises connues qui exercent cette activité comprennent des organismes à but non lucratif tels que le Secours Catholique, Emmaüs, la Croix-Rouge, le Secours Populaire et des organismes publics tels que les services sociaux locaux. Les spécificités de cette activité sont qu'elle est principalement axée sur le bien-être des personnes et des familles en difficulté et qu'elle offre des services d'hébergement et d'accompagnement pour les aider à surmonter leurs difficultés. Les services proposés peuvent inclure des logements temporaires, des conseils et des aides financières, des activités de soutien et des services de réadaptation.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 8790B

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 8790B est la Convention Collective Nationale des Établissements et Services pour Personnes Âgées et Personnes Handicapées (CCN ESPAH).

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

• Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
• Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
• Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il faut noter que l'hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social a été créé dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi a été mise en place pour améliorer les conditions de vie des personnes âgées et des personnes handicapées et pour leur permettre de bénéficier d'un hébergement social adapté à leurs besoins. La loi du 5 mars 2007 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a également contribué à l'amélioration des conditions d'hébergement social pour les personnes âgées et les personnes handicapées.