Entreprises dans le NAF 5913A

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1994
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    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1991
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    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1995
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    Dirigeant : Aram BERBERIAN
    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1994
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    Dirigeant : Boualem DAHMANI
    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1996
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    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1993
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    Dirigeant : Christian THIVAT
    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1995
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    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Création : 2010
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    Dirigeant : Denis GARCIA
    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2011
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    Dirigeant : Christiane BELLENCHOMBRE
    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : LE MORNE-VERT - 972
    Création : 2009
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    Dirigeant : Mathieu GUINOIS
    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : MONTPELLIER - 34
    Création : 2010
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    Dirigeant : Joseph CARRILLO-GONZALEZ
    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : CONCA - 20
    Création : 2000
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    Dirigeant : Damien DUPUY
    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE - 37
    Création : 2007
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    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2007
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    Dirigeant : Youssef OUBELLA
    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : BEAUVAIS - 60
    Création : 2010
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    Dirigeant : TF1 MANAGEMENT
    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : BOULOGNE-BILLANCOURT - 92
    Création : 2010
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    Dirigeant : Mara MEEX
    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : LE MARIN - 972
    Création : 2010
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    Dirigeant : Jean CONTAT DESFONTAINES
    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2010
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    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : GAP - 05
    Création : 1996
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    Dirigeant : Jean LAVALLE
    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2020
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    Dirigeant : Jean-pierre GARDELLI
    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1998
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    Dirigeant : Stephan RIGUET
    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : LUSSAS - 07
    Création : 2003
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    Dirigeant : Rosalie VARDA DEMY
    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1975
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    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : TOULOUSE - 31
    Création : 2013
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    Dirigeant : Johan LUCE ANTOINETTE
    Code APE : 5913A Distribution de films cinématographiques
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2004
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 5913A

    Le code APE 5913A correspond à la distribution de films cinématographiques. Les activités comprises dans ce code APE sont la distribution de films cinématographiques et la location de films cinématographiques.

    Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont :

    • Pathé Distribution
    • UGC Distribution
    • Disney France
    • Warner Bros. France

    Les spécificités de cette activité sont :

    • La négociation des droits de diffusion des films avec les producteurs et les distributeurs
    • La promotion des films auprès des exploitants de salles de cinéma et des exploitants de vidéo
    • La gestion des droits de diffusion des films
    • La gestion des stocks et des inventaires des films

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 5913A

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 5913A (Distribution de films cinématographiques) est la Convention collective nationale des entreprises de distribution et de diffusion de films cinématographiques et de télévision du 10 mars 1995.

    Les textes de loi majeurs y faisant référence sont la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la liberté de communication, la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et la loi n° 94-345 du 17 mai 1994 relative à l'exploitation des œuvres cinématographiques et des œuvres de télévision.

    Un fait majeur lié à cette nomenclature d'activité est la création, en 1995, de la Commission du film, qui est chargée de veiller à ce que les films soient diffusés de manière équitable et équilibrée sur le territoire français.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales