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Le code APE 9603Z correspond aux activités des services funéraires. Les entreprises qui exercent cette activité sont généralement des pompes funèbres ou des entreprises de crémation. Quelques exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont : Pompes Funèbres Générales, OGF, OGF Funéraire, etc.
Les activités des services funéraires comprennent la préparation des funérailles, la fourniture de cercueils, de vêtements funéraires, de fleurs, de plaques funéraires, etc. Les services funéraires peuvent également inclure la préparation des documents administratifs et l'organisation de la cérémonie funéraire. Les services funéraires peuvent également inclure des services de crémation ou d'inhumation.
Les spécificités de cette activité sont que les services funéraires doivent être fournis avec respect et dignité. Les entreprises doivent également respecter les lois et réglementations locales et nationales en matière de services funéraires. Les entreprises doivent également s'assurer que les services funéraires sont fournis conformément aux souhaits et aux instructions des familles endeuillées.
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 9603Z (Services funéraires) est la Convention collective nationale des services funéraires du 11 juillet 2008.
Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :
En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, on peut noter que le secteur des services funéraires est un secteur très ancien et qui a connu une forte croissance ces dernières années. De plus, les services funéraires sont devenus plus variés et plus personnalisés, ce qui a entraîné une augmentation des prix et des services proposés.